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Droit de la migration et des étrangers

Embaucher un travailleur étranger

10/14/2024 Droit de la migration et des étrangers

La solidarité financière du donneur d’ordre en cas de condamnation pénale du sous traitant

08/26/2024 Droit de la migration et des étrangers

La nouvelle amende administrative liée à l’emploi de salariés étrangers

08/26/2024 Droit de la migration et des étrangers

Les nouvelles conditions à respecter pour obtenir la délivrance et/ou le renouvellement d’une autorisation de travail

08/26/2024 Droit social

Comment travailler en Angleterre tout en gardant son emploi salarié en France?

07/08/2024 Droit social

Le droit à l’épargne salariale des salariés expatriés

07/02/2024 Droit de la migration et des étrangers

Le titre de séjour « salarié » pour les ressortissants tunisiens et le visa long séjour

07/01/2024 Droit de la migration et des étrangers

La création d’une entreprise par un étranger en France en 2024

06/17/2024 Droit de la migration et des étrangers

La délivrance du récépissé du titre de séjour pour soins

06/12/2024 Droit de la migration et des étrangers

Le titre de séjour « conjoint de français »

06/11/2024 Droit de la migration et des étrangers

La régularisation par les études en France

05/20/2024 Droit de la migration et des étrangers

Tout comprendre sur l’autorisation de travail pour un étranger (partie 2)

05/16/2024 Droit de la migration et des étrangers

Le visa « Schengen » pour la France

05/15/2024 Droit de la migration et des étrangers

Le titre de séjour « parent d’enfant français »

05/14/2024 Droit de la migration et des étrangers

Faire travailler un demandeur d’asile en 2024

05/03/2024 Droit de la migration et des étrangers

Excellent cabinet en droit des étrangers à Nice

05/02/2024 Droit de la migration et des étrangers

Simplification à venir des conditions de délivrance de la carte bleu européenne pour les travailleurs hautement qualifiés

04/15/2024 Droit de la migration et des étrangers

Les différents types de visas de long séjour en France en 2024

04/08/2024 Droit de l’entreprise

Les droits et obligations du chef d’entreprise en cas de contrôle URSSAF

04/02/2024 Droit de la migration et des étrangers

Quand le livreur UBER EATS devient employeur d’un salarié étranger sans papier

03/27/2024 Droit de la migration et des étrangers

L’assignation à résidence de l’étranger en France

03/25/2024 Droit de la migration et des étrangers

Obtenir un certificat de nationalité française en 2024

03/20/2024 Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour passeport talent « profession artistique et culturelle »

03/18/2024 Droit de la migration et des étrangers

La circulaire du 5 février 2024 (métiers en tension) en pratique

03/13/2024 Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour pluriannuelle – salarié détaché ICT

03/11/2024 Droit de la migration et des étrangers

Le visa long séjour « stagiaire »

03/04/2024 Droit social

L’emploi de salariés sans papiers est désormais encore plus risqué pour l’employeur

02/28/2024 Droit de la migration et des étrangers

Les chiffres de l’immigration en 2024

02/22/2024 Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour étudiant « programme de mobilité »

02/20/2024 Droit social

Publication de la loi immigration aux JO : les nouveautés pour l’emploi des travailleurs étrangers

02/06/2024 Droit de la migration et des étrangers

Les conséquences du placement de l’agriculture sur la liste des secteurs en tension

02/05/2024 Droit social

Décryptage de l’obligation de réintégrer le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère en 2024

02/01/2024 Droit de la migration et des étrangers

Ce que change la loi Immigration

01/31/2024 Droit social

Après la Censure du Conseil constitutionnel, le volet « travail » de la loi immigration reste inchangé

01/30/2024 Droit de la migration et des étrangers

L’inopposabilité de la condition de rémunération pour le passeport talent carte bleue européenne

01/24/2024 Droit de l’entreprise

Le contrôle URSSAF en 2024

01/22/2024 Droit de la migration et des étrangers

Remise en cause et refus d’une demande de regroupement familial en 2024

01/15/2024 Droit de la migration et des étrangers

Demander une carte de séjour « membre de famille britannique »

01/11/2024 Droit de la migration et des étrangers

La proposition de CDI après un CDD et ses conséquences en 2024

01/10/2024 Droit de la migration et des étrangers

Plinko – Jouez pour de l’argent réel | Plinko Casino

01/10/2024 Droit de la migration et des étrangers

Cartes de séjour « saisonniers » et droit au changement de statut en France en 2024

01/09/2024 Droit social

L’information due aux salariés en mobilité internationale : ce qui change en 2024 !

01/03/2024 Droit de la migration et des étrangers

Première analyse de la loi Immigration votée le 19 décembre 2023

12/20/2023 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur la carte Recherche d’emploi – création d’entreprise (RECE)

12/13/2023 Droit de la migration et des étrangers

La remise en cause de la carte de résident suite à une rupture de la vie commune

12/11/2023 Droit social

La déclaration en paie des salariés étrangers et le risque de travail dissimulé

12/06/2023 Droit social

La demande de renouvellement d’une carte pluriannuelle dans les deux mois précédent son expiration protège du licenciement

12/05/2023 Avocat

Pourquoi les ESN doivent mettre en place le télétravail international ?

11/16/2023 Avocat

L’obligation d’assurer la représentation du personnel français dans les sociétés étrangères

11/14/2023 Droit de la migration et des étrangers

Rédiger une charte ou un accord de télétravail international

11/03/2023 Droit social

La fin du contrat du salarié sans papiers

09/13/2023 Droit de la migration et des étrangers

La rupture conventionnelle est-elle adaptée quand le salarié est sans papier ?

09/06/2023 Avocat

Le télétravail à l’étranger

09/04/2023 Droit social

Rupture conventionnelle et expatriation

08/24/2023 Avocat

La naturalisation par décret en 2023

08/23/2023 Avocat

La rupture du contrat de travail du salarié étranger

08/22/2023 Droit de la migration et des étrangers

Pourquoi les principaux cabinets d’avocats considèrent le National Casino comme une plateforme fiable de jeux d’arge...

07/28/2023 Droit de la migration et des étrangers

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ascendant à charge

07/18/2023 Droit de la migration et des étrangers

La carte de résident longue durée-UE

07/12/2023 Avocat

Renouvellement d’une carte pluriannuelle : la prolongation des effets au-delà de l’expiration du titre

07/10/2023 Avocat

Les risques liés à la paternité fictive pour l’obtention d’un titre de séjour en France

06/20/2023 Droit de la migration et des étrangers

Quelle indemnisation du harcèlement moral devant le Conseil de prud’hommes ?

06/14/2023 Droit de la migration et des étrangers

La déclaration de nationalité par le mariage

06/13/2023 Droit de la migration et des étrangers

Comment prendre RDV avec Maître Grégoire HERVET et son équipe du Cabinet EXILAE Avocats ?

06/12/2023 Droit de la migration et des étrangers

Comment changer d’employeur avec un titre de séjour ?

06/07/2023 Avocat

Tout comprendre sur l’autorisation de travail pour un étranger (partie 1)

06/05/2023 Avocat

Les mesures accessoires à l’obligation de quitter le territoire française

05/10/2023 Droit de la migration et des étrangers

Contraindre la Préfecture à délivrer une date de rdv plus proche

04/24/2023 Droit de la migration et des étrangers

Les conditions nécessaires pour être admis au séjour en qualité d’étudiant

04/20/2023 Droit de la migration et des étrangers

Réforme de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger en France

04/17/2023 Droit de la migration et des étrangers

L’obligation de l’employeur de répondre à l’alerte du salarié

04/12/2023 Droit de la migration et des étrangers

Demander un titre de séjour sans passeport

04/11/2023 Droit de la migration et des étrangers

Discrimination à l’embauche en raison du titre de séjour

04/05/2023 Droit de la migration et des étrangers

L’étranger peut obtenir réparation pour un refus illégal de délivrance de titre de séjour

03/29/2023 Droit de la migration et des étrangers

Un aperçu des fondements juridiques du statut de réfugié : ce qu’il faut savoir

03/28/2023 Droit de la migration et des étrangers

Comment être rappelé très rapidement par un excellent avocat en droit des étrangers

03/23/2023 Droit de la migration et des étrangers

L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture

03/23/2023 Droit de la migration et des étrangers

Faire face à une OQTF sans délai de départ volontaire

03/21/2023 Droit social

L’émergence de l’apprentissage transfrontalier

03/20/2023 Droit social

Les 4 atouts des salariés expatriés pour le calcul de leurs indemnités de rupture

03/17/2023 Droit de la migration et des étrangers

L’assignation à résidence d’un étranger

03/16/2023 Droit de la migration et des étrangers

Comment contester un refus de visa en 2023

03/14/2023 Droit social

Expatriés, négociez votre licenciement !

03/13/2023 Droit de la migration et des étrangers

Les cas de rupture anticipée d’un VIE en 2023

03/10/2023 Droit de la migration et des étrangers

Le contrôle d’identité de l’étranger en France en 2023

03/07/2023 Droit de la migration et des étrangers

Obtenir un visa étudiant en 2023

03/01/2023 Droit social

Que risque une entreprise à embaucher un salarié étranger en situation irrégulière ?

02/28/2023 Droit social

Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (3/3) : le salaire net garanti

02/27/2023 Droit social

Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (2/3) : la technique de la protection fiscale

02/23/2023 Droit de la migration et des étrangers

Réforme 2023 du droit des étrangers : attention au risque important de sanctions en cas d’emploi de travailleurs en situation ir...

02/16/2023 Droit social

Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (1/3) : la technique de l’égalisation

02/14/2023 Droit social

Le juge compétent pour connaître d’une situation de discrimination syndicale

02/08/2023 Droit de la migration et des étrangers

L’obligation de quitter le territoire français en 2023

02/07/2023 Droit social

Distinguer les formes de détachement d’un salarié au sein de l’Union européenne

02/06/2023 Droit social

Présentation du volet « travail » du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

02/03/2023 Droit de la migration et des étrangers

Précisions sur comment un étranger parent d’un enfant de français peut obtenir un titre de séjour

02/02/2023 Droit social

Qu’est ce qu’une politique de mobilité internationale des salariés?

02/01/2023 Droit de la migration et des étrangers

Le détachement d’un salarié dans l’Union Européenne en 2023

01/30/2023 Droit de la migration et des étrangers

Le placement en retenue d’un ressortissant étranger en 2023

01/24/2023 Droit de la migration et des étrangers

L’usage du référé-liberté en droit des étrangers

01/23/2023 Droit social

La preuve de la discrimination à l’embauche fondée sur le nom de famille 

01/19/2023 Droit de la migration et des étrangers

Qu’est ce que la Commission du titre de séjour ?

01/18/2023 Droit de la migration et des étrangers

Bien choisir sa formule d’expatriation en 2023

01/10/2023 Droit de la migration et des étrangers

Les clauses essentielles de l’avenant d’expatriation en 2023

01/06/2023 Droit de la migration et des étrangers

Comment régulariser sa situation après 10 années de présence en France en 2023?

01/05/2023 Droit de la migration et des étrangers

Que faire si on ne remplit plus les conditions nécessaires au renouvellement de son titre de séjour ?

01/03/2023 Droit de la migration et des étrangers

Les étrangers protégés contre l’OQTF

12/15/2022 Droit de la migration et des étrangers

Renoncer à la nationalité française

12/13/2022 Droit de la migration et des étrangers

Les avantages fiscaux de la prime d’impatriation en 2023

12/09/2022 Droit de la migration et des étrangers

Qu’est ce que le droit au silence dans le cadre d’une procédure pénale ?

12/08/2022 Droit de la migration et des étrangers

Comment obtenir un visa « conjoint de Français » ?

12/06/2022 Droit social

Un employeur peut-il interdir à un homme de porter un chignon ?

11/30/2022 Avocat

La procédure de recrutement d’un salarié dans le cadre d’un métier en tension

11/29/2022 Droit social

Le licenciement discriminatoire

11/28/2022 Associé

La discrimination dans l’évolution de carrière et de rémunération

11/25/2022 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur les cartes pluriannuelles en 2022

11/24/2022 Avocat

Qu’est ce que le harcèlement discriminatoire ?

11/23/2022 Avocat

Obtenir un titre de séjour « visiteur » en 2022

11/22/2022 Associé

Présentation des nouvelles dispositions de la loi Marché du Travail

11/21/2022 Droit social

Discrimination à l’embauche et âge

11/18/2022 Avocat

La taxe sur le recrutement du salarié étranger en 2022

11/17/2022 Droit social

La discrimination à l’embauche en raison du sexe et de l’état de grossesse

11/16/2022 Droit de la migration et des étrangers

Le droit au séjour des membres de famille des ressortissants de l’UE de nationalité étrangère

11/15/2022 Droit social

Les 3 mesures phares à connaître de la future loi Marché du Travail

11/14/2022 Avocat

Prouver une discrimination à l’embauche

11/09/2022 Droit de la migration et des étrangers

Discrimination à l’embauche et titre de séjour

11/07/2022 Droit de l’entreprise

Les conditions de création d’une entreprise en France par un étranger en 2022

11/07/2022 Associé

Qu’est ce que la discrimination au travail ?

11/02/2022 Droit de la migration et des étrangers

Le dispositif « jeune professionnel » en 2022

11/02/2022 Droit de la migration et des étrangers

Contester un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française en 2022

10/31/2022 Droit de la migration et des étrangers

Changement de statut étudiant vers salarié en Bouches-du-Rhône

10/12/2022 Droit de la migration et des étrangers

La validité du permis de conduire britannique en France en 2022

10/11/2022 Droit de la migration et des étrangers

Demander une admission exceptionnelle au séjour dans les Bouches-du-Rhône

10/10/2022 Droit de la migration et des étrangers

Tout comprendre sur le passeport talent « créateur d’entreprise » en 2022

10/05/2022 Droit de la migration et des étrangers

Comment échanger un permis de conduire étranger en France ?

10/04/2022 Droit de la migration et des étrangers

Les visas pour pouvoir travailler aux USA de manière temporaire

10/03/2022 Droit de la migration et des étrangers

Obtenir un visa court séjour (type « C ») pour un Algérien

09/26/2022 Droit de la migration et des étrangers

Les conditions d’obtention de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers

09/21/2022 Droit de la migration et des étrangers

Comment être régularisé en cas de mariage avec une personne en situation régulière ?

09/19/2022 Droit de la migration et des étrangers

Les conditions pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » en France en 2022

09/13/2022 Droit social

Le règlement intérieur en 2022

09/08/2022 Business Cases

Affilier son salarié étranger à l’Assurance Maladie

09/05/2022 Droit de la migration et des étrangers

Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var ?

09/01/2022 Associé

Négocier en entreprise sans délégué syndical

08/31/2022 Droit de la migration et des étrangers

L’étranger en France a t il le droit au complément de libre choix du mode de garde?

08/30/2022 Droit de la migration et des étrangers

BREXIT : comment encore bénéficier du titre de séjour « Accord de retrait » ?

08/29/2022 Droit de la migration et des étrangers

Réforme de l’instruction des demandes de certificat de nationalité française

08/26/2022 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger de France

08/24/2022 Avocat

Analyse de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022

08/23/2022 Avocat

Les moyens d’accéder à la nationalité française pour les membres des anciennes colonies française

08/22/2022 Avocat

Le manquement du représentant du personnel à son obligation de discrétion

06/28/2022 Avocat

Comment bénéficier de l’aide à la prestation de conseil RH par l’État ?

06/09/2022 Droit de la migration et des étrangers

Fin des procédures dématérialisées des demandes de titre de séjour en préfecture

06/07/2022 Droit de la migration et des étrangers

EXILAE AVOCATS conseille et assiste Stanley Johnson dans le cadre de sa demande de nationalité française

05/20/2022 Avocat

Qu’est ce la menace à l’ordre public en droit des étrangers ?

04/20/2022 Droit de la migration et des étrangers

La rupture de la communauté de vie et la perte du titre de séjour « conjoint de français »

04/18/2022 Droit de la migration et des étrangers

Les programmes des candidats de l’entre deux tours en matière de droit des étrangers

04/11/2022 Droit de la migration et des étrangers

Perdre la nationalité acquise par décret suite à une fraude

04/06/2022 Droit de la migration et des étrangers

Pourquoi il ne faut pas tenter d’acquérir la nationalité française par fraude au mariage

03/16/2022 Avocat

Les conditions d’entrée sur le territoire français en 2022 

03/14/2022 Droit de la migration et des étrangers

Comment et pourquoi relancer une préfecture en 2022 ?

03/07/2022 Avocat

Les conséquence d’une fraude pour un étranger en 2022

03/04/2022 Droit de la migration et des étrangers

Contester un refus de guichet en 2022

03/03/2022 Droit de la migration et des étrangers

Les difficultés rencontrées dans la prise de rendez-vous en préfecture en 2022

02/28/2022 Droit de la migration et des étrangers

OQTF et décision refusant le délai de départ volontaire en 2022

02/25/2022 Droit de la migration et des étrangers

Le bénéfice du RSA par un étranger vivant en France en 2022

02/24/2022 Droit de la migration et des étrangers

Recruter un stagiaire à l’étranger en 2022

02/21/2022 Droit de la migration et des étrangers

Contester un refus d’allocations familiales pour les étrangers en 2022

02/18/2022 Droit de la migration et des étrangers

Les prestations sociales des étrangers en 2022

02/16/2022 Droit de la migration et des étrangers

Quelles sont les conditions pour séjourner en France en 2022 ?

02/14/2022 Droit de la migration et des étrangers

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) en 2022

02/11/2022 Associé

Contester un refus d’autorisation de travail en 2022

02/09/2022 Droit de la migration et des étrangers

Contester un refus de naturalisation en 2022

02/07/2022 Droit de la migration et des étrangers

Ressortissants marocains : quels sont vos droits en France en 2022?

02/01/2022 Droit de la migration et des étrangers

Ressortissants algérien: quels sont vos droits en France en 2022?

01/30/2022 Droit de la migration et des étrangers

Ressortissants tunisiens : quels sont vos droits en France en 2022

01/28/2022 Droit de la migration et des étrangers

Peut-on perdre son titre de séjour en France en 2022?

01/26/2022 Associé

Demander l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail en 2022

01/24/2022 Droit de la migration et des étrangers

Contester un refus de visa en 2022

01/20/2022 Business Cases

L’immigration professionnelle en France : bilan 2021 et perspectives 2022

01/19/2022 Droit de la migration et des étrangers

Obtenir un titre de séjour pour un étranger malade en 2022

01/18/2022 Droit de la migration et des étrangers

Quels sont les droits d’un salarié sans titre de séjour ayant fait l’objet d’un licenciement ?

11/17/2021 Droit social

La démonstration des faits de harcèlement moral

11/16/2021 Droit de la migration et des étrangers

(En pratique) Le regroupement familial

11/11/2021 Droit social

Rupture conventionnelle, transaction et fiscalité

11/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

(En pratique) Les titres de séjour dédiés aux algériens

11/09/2021 Droit social

Doit-on rester joignable sur son téléphone professionnel pendant une pause?

11/08/2021 Droit social

Le recours systématique aux heures supplémentaire constitue une modification du contrat de travail

11/03/2021 Droit de la migration et des étrangers

(En pratique) L’admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre de la vie privée et familiale

11/02/2021 Droit de l’entreprise

Être payé moins que le SMIC ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié

11/01/2021 Avocat

Trouver un très bon avocat en droit du travail à Paris

10/29/2021 Droit social

Rupture du CDD et indemnisation des préjudices du salarié

10/28/2021 Droit de la migration et des étrangers

Refus d’entrée en France et placement en zone d’attente

10/27/2021 Droit de la migration et des étrangers

Résiliation judiciaire : tous les manquements doivent être examinés par le juge

10/26/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment acquérir de la nationalité française par mariage en 2021 ?

10/22/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment obtenir une carte de résident en 2021 ?

10/22/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le changement d’employeur pour un salarié étranger en 2021

10/21/2021 Droit social

La preuve du nombre de jours travaillées dans une convention de forfait jours

10/18/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment un enfant étranger né en France peut il devenir français?

10/14/2021 Droit de la migration et des étrangers

Violence, harcèlement moral et faute grave

10/13/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le changement de titre d’étudiant à passeport talent salarié

10/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

BREXIT : La date rendant obligatoire la détention d’un titre de séjour a été reportée au 1er janvier 2022

10/04/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’emploi d’un salarié étranger suite à la réforme du 1er avril 2021

09/27/2021 Droit de la migration et des étrangers

Acquérir la nationalité française à 18 ans

09/27/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment obtenir un titre de séjour pour raisons de santé ?

09/16/2021 Droit de la migration et des étrangers

Recruter un salarié à l’étranger en 2021 : la procédure d’introduction

07/19/2021 Droit de la migration et des étrangers

Précisions sur les conditions de la rétention administrative

07/15/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’employeur doit préciser le motif économique du licenciement avant l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionn...

07/12/2021 Droit de la migration et des étrangers

De l’importance du droit à la vie privée et familiale même pendant la crise sanitaire

07/12/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment demander un visa long séjour valant titre de séjour ?

07/09/2021 Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour « retraité(e) »

07/08/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’impact de la loi de « sécurité globale préservant les libertés » sur les étrangers travaillant dans le secteur de la sécurité ...

07/07/2021 Droit de la migration et des étrangers

Quels sont les droits des étrangers lors d’un rendez-vous à la préfecture ?

07/06/2021 Droit de la migration et des étrangers

Qu’est-ce que c’est une carte de séjour « recherche d’emploi » ?

07/05/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le désaccord entre le Conseil d’Etat et la CNDA sur l’éloignement du « réfugié sans statut »

06/30/2021 Droit de la migration et des étrangers

Venir en France avec un titre de séjour mention résident de longue durée-UE délivré par un autre État membre de l’Union européenne

06/29/2021 Droit de la migration et des étrangers

Quels recours effectuer face à un refus de délivrance d’un titre de séjour ?

06/28/2021 Droit de la migration et des étrangers

Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent »

06/14/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment bénéficier de l’admission exceptionnelle au séjour ?

06/14/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment l’employeur doit il motiver sa lettre en cas d’impossibilité de reclassement lié à un refus de poste du salarié ?

06/14/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le m...

06/14/2021 Droit de la migration et des étrangers

Quel est le pouvoir du juge dans le cadre d’une contestation d’un avis du médecin du travail ?

06/14/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le changement de statut d’un ressortissant algérien « étudiant » à « salarié »

06/09/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le séjour d’un enfant étranger de ressortissant français

06/03/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) avec un partenaire étranger (non-européen)

06/03/2021 Droit de la migration et des étrangers

La suppression de la condition de stage pour l’accès à la nationalité française pour les ressortissants de pays francophones

06/03/2021 Droit de la migration et des étrangers

Une enquête secrète peut-elle servir de preuve de faits de harcèlement ?

05/24/2021 Droit de la migration et des étrangers

Précisions sur la diffusion du profil des salariés dans le cadre de l’obligation de reclassement

05/24/2021 Droit de la migration et des étrangers

La délivrance d’un visa peut être refusée en cas de risque avéré de détournement de son objet

05/24/2021 Droit de la migration et des étrangers

La prise en charge des jeunes majeurs étrangers de moins de 21 ans par l’aide sociale à l’enfance (ASE)

05/24/2021 Droit de la migration et des étrangers

La procédure de vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche

05/24/2021 Droit de la migration et des étrangers

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

05/12/2021 Droit de la migration et des étrangers

La carte de résident « ascendant à charge »

05/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

Licenciement disciplinaire et refus de tâche

05/10/2021 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur le licenciement pour faute lourde

05/06/2021 Droit de la migration et des étrangers

La carte mention « passeport talent » – « entreprise innovante »

05/05/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le point sur le licenciement pour inaptitude.

04/30/2021 Droit de la migration et des étrangers

Réforme des modalités d’emploi des salariés étrangers

04/29/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’activité syndicale mentionnée dans la lettre de licenciement

04/28/2021 Droit de la migration et des étrangers

La régularisation en qualité de parent d’enfant isolé

04/27/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comprendre (simplement) la procédure de demande d’asile – partie 2

04/16/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comprendre (simplement) la procédure de demande d’asile – Partie 1

04/13/2021 Droit de la migration et des étrangers

Licenciement nul : protection de l’employeur contre une demande tardive de réintégration

04/12/2021 Droit de la migration et des étrangers

Dénonciation de faits de discrimination : sanctionner la mauvaise foi

04/12/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’enfermement des migrants à la frontière franco-italienne

04/08/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’annulation d’une convention de forfait-jours entraîne le remboursement des jours de RTT à l’employeur

04/07/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’éloignement du territoire français des mineurs non accompagnés

04/06/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment un étranger peut-il accéder aux prestations familiales ?

04/01/2021 Droit de la migration et des étrangers

Illustrations de causes de nullité d’une rupture conventionnelle

03/31/2021 Droit de la migration et des étrangers

Quelles sont les étapes à respecter pour bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

03/31/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment solliciter une carte de séjour temporaire « jeune au pair » ?

03/29/2021 Droit de la migration et des étrangers

Un salarié mis à disposition peut présider le CSE

03/24/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’importance de la consultation du CSE en cas de licenciement pour inaptitude

03/22/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’obtention de la carte mention «passeport talent» – «entreprise innovante»

03/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur la carte bleue européenne

03/10/2021 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur le titre de séjour délivré par un État de l’UE et l’OQTF

03/09/2021 Droit de la migration et des étrangers

Demande de carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent famille »

03/08/2021 Droit de la migration et des étrangers

Une clause de non-concurrence trop lourde pour l’employeur peut être annulée

03/04/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le défaut d’élections partielles et le préjudice du salarié

03/04/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des mineurs étrangers

03/02/2021 Droit de la migration et des étrangers

L’accès au séjour des parents étrangers d’enfants mineurs français

03/01/2021 Droit de la migration et des étrangers

Le regroupement familiale sur place

02/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

Les droits des mineurs non accompagnés placés en zone d’attente

02/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment changer un titre de séjour « étudiant » à « salarié » ou « travailleur temporaire » ?

02/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur l’expulsion quant on est étranger

02/10/2021 Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur l’assignation à résidence quant on est étranger

02/10/2021 Droit de la migration et des étrangers

Demander l’Aide Juridictionnelle (AJ) en 2021

02/05/2021 Droit de la migration et des étrangers

Quel titre de séjour pour une femme étrangère victime de violence conjugale en France ?

02/03/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment faire effacer le TAJ après avoir effacé le B2?

02/01/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment faire effacer le Bulletin B2 ?

01/29/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment contester un refus de visa et/ou de titre de séjour étudiant en France ?

01/26/2021 Droit de la migration et des étrangers

Quelles études permettent l’obtention d’un titre de séjour « étudiant » ?

01/25/2021 Droit de la migration et des étrangers

Doit-on nécessairement craindre une persécution au moment de son départ de son pays d’origine pour obtenir le statut de réfugié ?

01/20/2021 Droit de la migration et des étrangers

Contester une décision d’ajournement suite à une demande de naturalisation : qu’est-ce que le RAPO ?

01/18/2021 Droit de la migration et des étrangers

Les avocats accompagnent librement leurs clients dans leurs démarches à la Préfecture

01/14/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment l’employeur peut-il utiliser les publication privées Facebook pour prouver la faute d’un salarié ?

01/13/2021 Droit de la migration et des étrangers

La Défenseure des Droits est saisie de la situation des migrants sans-abris en Ile de France

01/12/2021 Droit de la migration et des étrangers

Chaque journaliste professionnel a droit de saisir la Commission arbitrale

01/11/2021 Droit de la migration et des étrangers

Contester une décision d’ajournement

01/08/2021 Droit de la migration et des étrangers

La mauvaise foi du salarié peut toujours être invoquée en défense par l’employeur

01/07/2021 Droit de la migration et des étrangers

La qualité de réfugié étendue aux femmes victimes de la traite humaine originaire de l’état de Delta

01/06/2021 Droit de la migration et des étrangers

La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

01/05/2021 Droit de la migration et des étrangers

Comment faire une demande d’effacement du TAJ dans le cadre d’une demande de naturalisation ?

01/04/2021 Droit de la migration et des étrangers

La demande d’asile en France pour un ressortissant afghan n’est plus automatiquement acceptée

12/08/2020 Droit de la migration et des étrangers

L’expulsion d’un demandeur d’asile débouté d’un centre d’hébergement

12/08/2020 Droit de la migration et des étrangers

Demandeurs d’asile : la France viole l’article 3 CEDH

12/01/2020 Droit de la migration et des étrangers

Les conditions matérielles d’accueil des ressortissants européens

11/30/2020 Droit de la migration et des étrangers

La déchéance de nationalité française pour actes de terrorisme

11/23/2020 Droit de la migration et des étrangers

La régularisation de l’étranger conjoint de français

11/19/2020 Droit de la migration et des étrangers

Big Bass Bonanza: L’Aventure de Pêche Ultime dans les Casinos en Ligne

01/24/2019