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Les conditions d’obtention de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers

09/21/2022

Comment être régularisé en cas de mariage avec une personne en situation régulière ?

09/19/2022

Les conditions pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » en France en 2022

09/13/2022

Le règlement intérieur en 2022

09/08/2022
Business Cases

Affilier son salarié étranger à l’Assurance Maladie

09/05/2022

Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var ?

09/01/2022
Droit social

Négocier en entreprise sans délégué syndical

08/31/2022

L’étranger en France a t il le droit au complément de libre choix du mode de garde?

08/30/2022

BREXIT : comment encore bénéficier du titre de séjour « Accord de retrait » ?

08/29/2022

Réforme de l’instruction des demandes de certificat de nationalité française

08/26/2022
Nice

Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger de France

08/24/2022

Analyse de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022

08/23/2022
Avocat

Les moyens d’accéder à la nationalité française pour les membres des anciennes colonies française

08/22/2022

Le manquement du représentant du personnel à son obligation de discrétion

06/28/2022
Droit de l’entreprise

Comment bénéficier de l’aide à la prestation de conseil RH par l’État ?

06/09/2022

Fin des procédures dématérialisées des demandes de titre de séjour en préfecture

06/07/2022

EXILAE AVOCATS conseille et assiste Stanley Johnson dans le cadre de sa demande de nationalité française

05/20/2022

Qu’est ce la menace à l’ordre public en droit des étrangers ?

04/20/2022
En Pratique

La rupture de la communauté de vie et la perte du titre de séjour « conjoint de français »

04/18/2022

Les programmes des candidats de l’entre deux tours en matière de droit des étrangers

04/11/2022

Perdre la nationalité acquise par décret suite à une fraude

04/06/2022

Pourquoi il ne faut pas tenter d’acquérir la nationalité française par fraude au mariage

03/16/2022

Les conditions d’entrée sur le territoire français en 2022 

03/14/2022
Nice

Comment et pourquoi relancer une préfecture en 2022 ?

03/07/2022
Avocat

Les conséquence d’une fraude pour un étranger en 2022

03/04/2022

Contester un refus de guichet en 2022

03/03/2022

Les difficultés rencontrées dans la prise de rendez-vous en préfecture en 2022

02/28/2022

OQTF et décision refusant le délai de départ volontaire en 2022

02/25/2022
Juriste

Le bénéfice du RSA par un étranger vivant en France en 2022

02/24/2022

Recruter un stagiaire à l’étranger en 2022

02/21/2022

Contester un refus d’allocations familiales pour les étrangers en 2022

02/18/2022

Les prestations sociales des étrangers en 2022

02/16/2022

Quelles sont les conditions pour séjourner en France en 2022 ?

02/14/2022

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) en 2022

02/11/2022
Associé

Contester un refus d’autorisation de travail en 2022

02/09/2022
Juriste

Contester un refus de naturalisation en 2022

02/07/2022

Ressortissants marocains : quels sont vos droits en France en 2022?

02/01/2022

Ressortissants algérien: quels sont vos droits en France en 2022?

01/30/2022

Ressortissants tunisiens : quels sont vos droits en France en 2022

01/28/2022

Peut-on perdre son titre de séjour en France en 2022?

01/26/2022
Associé

Demander l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail en 2022

01/24/2022

Contester un refus de visa en 2022

01/20/2022
Business Cases

L’immigration professionnelle en France : bilan 2021 et perspectives 2022

01/19/2022

Obtenir un titre de séjour pour un étranger malade en 2022

01/18/2022

Quels sont les droits d’un salarié sans titre de séjour ayant fait l’objet d’un licenciement ?

11/17/2021

La démonstration des faits de harcèlement moral

11/16/2021

(En pratique) Le regroupement familial

11/11/2021
Droit social

Rupture conventionnelle, transaction et fiscalité

11/11/2021

(En pratique) Les titres de séjour dédiés aux algériens

11/09/2021

Doit-on rester joignable sur son téléphone professionnel pendant une pause?

11/08/2021

Le recours systématique aux heures supplémentaire constitue une modification du contrat de travail

11/03/2021

(En pratique) L’admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre de la vie privée et familiale

11/02/2021
Droit de l’entreprise

Être payé moins que le SMIC ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié

11/01/2021
En Pratique

Trouver un très bon avocat en droit du travail à Paris

10/29/2021

Rupture du CDD et indemnisation des préjudices du salarié

10/28/2021

Refus d’entrée en France et placement en zone d’attente

10/27/2021

Résiliation judiciaire : tous les manquements doivent être examinés par le juge

10/26/2021

Comment acquérir de la nationalité française par mariage en 2021 ?

10/22/2021

Comment obtenir une carte de résident en 2021 ?

10/22/2021

Le changement d’employeur pour un salarié étranger en 2021

10/21/2021

La preuve du nombre de jours travaillées dans une convention de forfait jours

10/18/2021

Comment un enfant étranger né en France peut il devenir français?

10/14/2021

Violence, harcèlement moral et faute grave

10/13/2021

Le changement de titre d’étudiant à passeport talent salarié

10/11/2021

BREXIT : La date rendant obligatoire la détention d’un titre de séjour a été reportée au 1er janvier 2022

10/04/2021

L’emploi d’un salarié étranger suite à la réforme du 1er avril 2021

09/27/2021

Acquérir la nationalité française à 18 ans

09/27/2021

Comment obtenir un titre de séjour pour raisons de santé ?

09/16/2021

Recruter un salarié à l’étranger en 2021 : la procédure d’introduction

07/19/2021

Précisions sur les conditions de la rétention administrative

07/15/2021

L’employeur doit préciser le motif économique du licenciement avant l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionn...

07/12/2021

De l’importance du droit à la vie privée et familiale même pendant la crise sanitaire

07/12/2021

Comment demander un visa long séjour valant titre de séjour ?

07/09/2021

La carte de séjour « retraité(e) »

07/08/2021

L’impact de la loi de « sécurité globale préservant les libertés » sur les étrangers travaillant dans le secteur de la sécurité ...

07/07/2021

Quels sont les droits des étrangers lors d’un rendez-vous à la préfecture ?

07/06/2021

Qu’est-ce que c’est une carte de séjour « recherche d’emploi » ?

07/05/2021

Le désaccord entre le Conseil d’Etat et la CNDA sur l’éloignement du « réfugié sans statut »

06/30/2021

Venir en France avec un titre de séjour mention résident de longue durée-UE délivré par un autre État membre de l’Union européenne

06/29/2021

Quels recours effectuer face à un refus de délivrance d’un titre de séjour ?

06/28/2021

Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent »

06/14/2021

Comment bénéficier de l’admission exceptionnelle au séjour ?

06/14/2021

Comment l’employeur doit il motiver sa lettre en cas d’impossibilité de reclassement lié à un refus de poste du salarié ?

06/14/2021

Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le m...

06/14/2021

Quel est le pouvoir du juge dans le cadre d’une contestation d’un avis du médecin du travail ?

06/14/2021

Le changement de statut d’un ressortissant algérien « étudiant » à « salarié »

06/09/2021

Le séjour d’un enfant étranger de ressortissant français

06/03/2021

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) avec un partenaire étranger (non-européen)

06/03/2021

La suppression de la condition de stage pour l’accès à la nationalité française pour les ressortissants de pays francophones

06/03/2021

Une enquête secrète peut-elle servir de preuve de faits de harcèlement ?

05/24/2021

Précisions sur la diffusion du profil des salariés dans le cadre de l’obligation de reclassement

05/24/2021

La délivrance d’un visa peut être refusée en cas de risque avéré de détournement de son objet

05/24/2021

La prise en charge des jeunes majeurs étrangers de moins de 21 ans par l’aide sociale à l’enfance (ASE)

05/24/2021
Droit de la migration et des étrangers

La procédure de vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche

05/24/2021

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

05/12/2021

La carte de résident « ascendant à charge »

05/11/2021

Licenciement disciplinaire et refus de tâche

05/10/2021

Tout savoir sur le licenciement pour faute lourde

05/06/2021

La carte mention « passeport talent » – « entreprise innovante »

05/05/2021

Le point sur le licenciement pour inaptitude.

04/30/2021

Réforme des modalités d’emploi des salariés étrangers

04/29/2021

L’activité syndicale mentionnée dans la lettre de licenciement

04/28/2021

La régularisation en qualité de parent d’enfant isolé

04/27/2021

Comprendre (simplement) la procédure de demande d’asile – partie 2

04/16/2021

Comprendre (simplement) la procédure de demande d’asile – Partie 1

04/13/2021

Licenciement nul : protection de l’employeur contre une demande tardive de réintégration

04/12/2021

Dénonciation de faits de discrimination : sanctionner la mauvaise foi

04/12/2021

L’enfermement des migrants à la frontière franco-italienne

04/08/2021

L’annulation d’une convention de forfait-jours entraîne le remboursement des jours de RTT à l’employeur

04/07/2021

L’éloignement du territoire français des mineurs non accompagnés

04/06/2021

Comment un étranger peut-il accéder aux prestations familiales ?

04/01/2021

Illustrations de causes de nullité d’une rupture conventionnelle

03/31/2021

Quelles sont les étapes à respecter pour bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

03/31/2021

Comment solliciter une carte de séjour temporaire « jeune au pair » ?

03/29/2021

Un salarié mis à disposition peut présider le CSE

03/24/2021

L’importance de la consultation du CSE en cas de licenciement pour inaptitude

03/22/2021

L’obtention de la carte mention «passeport talent» – «entreprise innovante»

03/11/2021

Tout savoir sur la carte bleue européenne

03/10/2021

Tout savoir sur le titre de séjour délivré par un État de l’UE et l’OQTF

03/09/2021

Demande de carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent famille »

03/08/2021

Une clause de non-concurrence trop lourde pour l’employeur peut être annulée

03/04/2021

Le défaut d’élections partielles et le préjudice du salarié

03/04/2021

L’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des mineurs étrangers

03/02/2021

L’accès au séjour des parents étrangers d’enfants mineurs français

03/01/2021

Le regroupement familiale sur place

02/11/2021

Les droits des mineurs non accompagnés placés en zone d’attente

02/11/2021

Comment changer un titre de séjour « étudiant » à « salarié » ou « travailleur temporaire » ?

02/11/2021

Tout savoir sur l’expulsion quant on est étranger

02/10/2021

Tout savoir sur l’assignation à résidence quant on est étranger

02/10/2021

Demander l’Aide Juridictionnelle (AJ) en 2021

02/05/2021

Quel titre de séjour pour une femme étrangère victime de violence conjugale en France ?

02/03/2021

Comment faire effacer le TAJ après avoir effacé le B2?

02/01/2021

Comment faire effacer le Bulletin B2 ?

01/29/2021

Comment contester un refus de visa et/ou de titre de séjour étudiant en France ?

01/26/2021

Quelles études permettent l’obtention d’un titre de séjour « étudiant » ?

01/25/2021

Doit-on nécessairement craindre une persécution au moment de son départ de son pays d’origine pour obtenir le statut de réfugié ?

01/20/2021

Contester une décision d’ajournement suite à une demande de naturalisation : qu’est-ce que le RAPO ?

01/18/2021

Les avocats accompagnent librement leurs clients dans leurs démarches à la Préfecture

01/14/2021

Comment l’employeur peut-il utiliser les publication privées Facebook pour prouver la faute d’un salarié ?

01/13/2021

La Défenseure des Droits est saisie de la situation des migrants sans-abris en Ile de France

01/12/2021

Chaque journaliste professionnel a droit de saisir la Commission arbitrale

01/11/2021

Contester une décision d’ajournement

01/08/2021

La mauvaise foi du salarié peut toujours être invoquée en défense par l’employeur

01/07/2021

La qualité de réfugié étendue aux femmes victimes de la traite humaine originaire de l’état de Delta

01/06/2021

La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

01/05/2021

Comment faire une demande d’effacement du TAJ dans le cadre d’une demande de naturalisation ?

01/04/2021

La demande d’asile en France pour un ressortissant afghan n’est plus automatiquement acceptée

12/08/2020

L’expulsion d’un demandeur d’asile débouté d’un centre d’hébergement

12/08/2020

Demandeurs d’asile : la France viole l’article 3 CEDH

12/01/2020

Les conditions matérielles d’accueil des ressortissants européens

11/30/2020

La déchéance de nationalité française pour actes de terrorisme

11/23/2020

La régularisation de l’étranger conjoint de français

11/19/2020

Les situation qui protègent de l’OQTF

11/18/2020

L’Aide Médicale d’Etat (AME)

11/17/2020

L’accès à la nationalité française

11/16/2020

Renouveler le certificat de résidence des Algériens retraités en France

11/13/2020

Les contributions spéciales et forfaitaires de l’OFII

11/12/2020

La procédure de réunification familiale

11/10/2020

Les mineurs étrangers et l’aide médicale d’état (AME)

11/09/2020

Demander la naturalisation française

11/06/2020

Trouver un excellent avocat en droit des étrangers à Paris

11/05/2020

Le travail dissimulé et son indemnisation pour les étrangers

11/04/2020

Le confinement en droit des étrangers

11/03/2020

Le conjoint binational d’un réfugié ne bénéficie pas du principe de l’unité de famille

10/27/2020

La République du Bénin suspendu de la liste des pays d’origine sûrs

10/26/2020

L’expulsion d’un étranger du territoire français : la procédure applicable et les recours possibles

10/22/2020
Droit de la migration et des étrangers

Comment demander une admission au séjour en France afin d’y recevoir des soins appropriés?

10/21/2020

BREXIT: British nationals residing in France can finally apply for a residence permit under the Withdrawal Agreement!

10/20/2020

BREXIT : les britanniques vivant en France peuvent enfin déposer leur demande titre de séjour dans le cadre de l’Accord de retra...

10/20/2020

La naturalisation française implique la perte du statut de réfugié et le réexamen de la situation personnelle des membres de la ...

10/19/2020

Une décision d’interdiction de retour sur le territoire français n’est pas un obstacle à l’instruction de la demande de titre de...

10/16/2020

L’accès à la nationalité française facilité pour les ressortissants étrangers mobilisés durant la crise sanitaire ?

10/14/2020

L’appel d’une décision de placement en rétention

10/13/2020

L’accord franco-algérien : le cas d’un ressortissant Algérien marié à un ressortissant français

09/28/2020

La rétention administrative : procédure et voies de recours

09/23/2020

Victimes de violences conjugales et cessation de vie commune : quelles protections contre une reconduite à la frontière ?

09/22/2020

Le règlement Dublin III : réforme à venir sur la responsabilité du traitement des demandes d’asile dans l’Union Européenne

09/21/2020

Le Conseil d’État réaffirme l’inopposabilité des délais de recours contre les OQTF sans délai, notifiées par voie postale. La fi...

07/01/2020

Le report inattendu de la demande de visa de titres de séjour en ligne pour les citoyens britanniques, fait perdurer l’insoutena...

07/01/2020

Le « délit de solidarité » : la dépénalisation progressive de l’aide apportée à la circulation et au séjour d’un étranger en France

06/29/2020

Le visa long séjour : notion, conditions de délivrance et recours possibles en cas de refus

06/25/2020

La procédure Dublin : explication du concept et possibilités de recours

06/23/2020

L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit...

06/18/2020

Demander l’asile en Outre-Mer : le point sur la réforme du 9 décembre 2019

06/11/2020

La mise en œuvre d’une mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger possédant la qualité de réfugié, serait constitutive d’un...

06/09/2020

Étudiants étrangers en France : 1ère délivrance et renouvellement des documents de séjour pour études

06/04/2020

La procédure d’accès au titre « passeport-talent » encore simplifiée par une information du ministre de l’intérieur en date du 1...

06/02/2020

Le BREXIT : quelles conséquences sur le droit au séjour ?

05/28/2020

Quelles sont les conditions de séjour en France des citoyens de l’Union Européenne et des membres de leur famille ?

05/26/2020

Pourquoi le Conseil d’État a – t – il durci les conditions d’accès à la protection au titre de l’asile des prostituées nig...

05/19/2020

Les craintes d’un demandeur d’asile possédant plusieurs nationalités

05/13/2020

Dispositif de double demande « asile-séjour » : quelles conséquences pour les demandeurs d’asile ?

05/11/2020

Changer d’employeur avec le titre de séjour « salarié »

05/07/2020

Quelles sont les conditions pour qu’un demandeur d’asile puisse travailler en France ?

05/05/2020

Covid-19 : Quelles répercussions sur la procédure de demande d’asile ?

04/30/2020

Face à la crise du Covid-19, comment protéger les sans-papiers de France ? Un point sur les propositions de régularisation mass...

04/28/2020

Droit des étrangers en France : de nouvelles réformes attendues pour 2020

04/24/2020

COVID 19 – Comment tenter de demander la prolongation des visas court-séjour en région parisienne?

04/21/2020

Devient-on automatiquement français si l’un de nos parents est français ? Transmission de la nationalité par filiation expliquée

04/17/2020

Le regroupement familial : notion, procédure et recours

04/15/2020

RAPPEL : les étrangers n’ont pas l’obligation de passer par la plateforme internet pour obtenir un rendez-vous en préfecture !

04/13/2020

Les conditions matérielles d’accueil (CMA) : qui peut en bénéficier et que faire en cas de refus ou de retrait des CMA ?

04/09/2020

Le délit de solidarité : la « dépénalisation » progressive de l’aide apportée à la circulation et au séjour d’un étranger en France

04/07/2020

Si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, l’administration doit faire bénéficier le mineur d’un document de circulation, m...

04/03/2020

Parents d’enfant français : le placement de l’enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’admission au séjour de son parent étranger

04/01/2020

Le refus de délivrance d’une autorisation de travail à l’étranger : comment contester une telle décision ?

03/30/2020

La protection internationale : quelle différence entre le statut de réfugié et la protection subsidiaire ?

03/26/2020

Face à une obligation de quitter le territoire français : quels recours ?

03/25/2020

Les étrangers en France face au Covid-19 : quelles sont les conséquences des mesures de confinement sur la situation administra...

03/23/2020

Le refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile : la procédure et les recours possibles

03/20/2020

Pourquoi et comment demander l’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?

03/18/2020

Sanction pour l’Administration en cas de non-respect des délais d’enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France

03/16/2020

Étudiants étrangers : comment bénéficier d’un changement de statut ?

03/13/2020

L’interdiction de retour sur le territoire français : notion, enjeux et voies de recours

03/11/2020

La carte de résident : les étrangers concernés et les conditions de délivrance

03/09/2020

Création d’une entreprise en France par un ressortissant étranger : quelles sont les conditions ?

03/05/2020

Travailleur sans papier et titulaire d’un mandat de représentant du personnel : quel statut prévaut?

03/03/2020

Comment un étranger sans papiers en France peut-il régulariser sa situation par le regroupement familial?

02/18/2020

Comment un étranger sans papiers en France peut-il régulariser sa situation par le travail ?

02/18/2020

Les procédures de recrutement d’un salarié à l’étranger (iii) : le dispositif « jeune professionnel »

02/18/2020

Les procédures de recrutement d’un salarié à l’étranger (ii) : les cartes pluriannuelles

02/18/2020
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