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Droit de la migration et des étrangers

Comment un enfant étranger né en France peut il devenir français?

10/14/2021
Droit de la migration et des étrangers

Violence, harcèlement moral et faute grave

10/13/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le changement de titre d’étudiant à passeport talent salarié

10/11/2021
Droit de la migration et des étrangers

BREXIT : La date rendant obligatoire la détention d’un titre de séjour a été reportée au 1er janvier 2022

10/04/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’emploi d’un salarié étranger suite à la réforme du 1er avril 2021

09/27/2021
Droit de la migration et des étrangers

Acquérir la nationalité française à 18 ans

09/27/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment obtenir un titre de séjour pour raisons de santé ?

09/16/2021
Droit de la migration et des étrangers

Recruter un salarié à l’étranger en 2021 : la procédure d’introduction

07/19/2021
Droit de la migration et des étrangers

Précisions sur les conditions de la rétention administrative

07/15/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’employeur doit préciser le motif économique du licenciement avant l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionn...

07/12/2021
Droit de la migration et des étrangers

De l’importance du droit à la vie privée et familiale même pendant la crise sanitaire

07/12/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment demander un visa long séjour valant titre de séjour ?

07/09/2021
Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour « retraité(e) »

07/08/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’impact de la loi de « sécurité globale préservant les libertés » sur les étrangers travaillant dans le secteur de la sécurité ...

07/07/2021
Droit de la migration et des étrangers

Quels sont les droits des étrangers lors d’un rendez-vous à la préfecture ?

07/06/2021
Droit de la migration et des étrangers

Qu’est-ce que c’est une carte de séjour « recherche d’emploi » ?

07/05/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le désaccord entre le Conseil d’Etat et la CNDA sur l’éloignement du « réfugié sans statut »

06/30/2021
Droit de la migration et des étrangers

Venir en France avec un titre de séjour mention résident de longue durée-UE délivré par un autre État membre de l’Union européenne

06/29/2021
Droit de la migration et des étrangers

Quels recours effectuer face à un refus de délivrance d’un titre de séjour ?

06/28/2021
Droit de la migration et des étrangers

Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent »

06/14/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment bénéficier de l’admission exceptionnelle au séjour ?

06/14/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment l’employeur doit il motiver sa lettre en cas d’impossibilité de reclassement lié à un refus de poste du salarié ?

06/14/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le m...

06/14/2021
Droit de la migration et des étrangers

Quel est le pouvoir du juge dans le cadre d’une contestation d’un avis du médecin du travail ?

06/14/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le changement de statut d’un ressortissant algérien « étudiant » à « salarié »

06/09/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le séjour d’un enfant étranger de ressortissant français

06/03/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) avec un partenaire étranger (non-européen)

06/03/2021
Droit de la migration et des étrangers

La suppression de la condition de stage pour l’accès à la nationalité française pour les ressortissants de pays francophones

06/03/2021
Droit de la migration et des étrangers

Une enquête secrète peut-elle servir de preuve de faits de harcèlement ?

05/24/2021
Droit de la migration et des étrangers

Précisions sur la diffusion du profil des salariés dans le cadre de l’obligation de reclassement

05/24/2021
Droit de la migration et des étrangers

La délivrance d’un visa peut être refusée en cas de risque avéré de détournement de son objet

05/24/2021
Droit de la migration et des étrangers

La prise en charge des jeunes majeurs étrangers de moins de 21 ans par l’aide sociale à l’enfance (ASE)

05/24/2021
Droit de la migration et des étrangers

La procédure de vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche

05/24/2021
Droit de la migration et des étrangers

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

05/12/2021
Droit de la migration et des étrangers

La carte de résident « ascendant à charge »

05/11/2021
Droit de la migration et des étrangers

Licenciement disciplinaire et refus de tâche

05/10/2021
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur le licenciement pour faute lourde

05/06/2021
Droit de la migration et des étrangers

La carte mention « passeport talent » – « entreprise innovante »

05/05/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le point sur le licenciement pour inaptitude.

04/30/2021
Droit de la migration et des étrangers

Réforme des modalités d’emploi des salariés étrangers

04/29/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’activité syndicale mentionnée dans la lettre de licenciement

04/28/2021
Droit de la migration et des étrangers

La régularisation en qualité de parent d’enfant isolé

04/27/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comprendre (simplement) la procédure de demande d’asile – partie 2

04/16/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comprendre (simplement) la procédure de demande d’asile – Partie 1

04/13/2021
Droit de la migration et des étrangers

Licenciement nul : protection de l’employeur contre une demande tardive de réintégration

04/12/2021
Droit de la migration et des étrangers

Dénonciation de faits de discrimination : sanctionner la mauvaise foi

04/12/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’enfermement des migrants à la frontière franco-italienne

04/08/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’annulation d’une convention de forfait-jours entraîne le remboursement des jours de RTT à l’employeur

04/07/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’éloignement du territoire français des mineurs non accompagnés

04/06/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment un étranger peut-il accéder aux prestations familiales ?

04/01/2021
Droit de la migration et des étrangers

Illustrations de causes de nullité d’une rupture conventionnelle

03/31/2021
Droit de la migration et des étrangers

Quelles sont les étapes à respecter pour bénéficier d’une rupture conventionnelle ?

03/31/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment solliciter une carte de séjour temporaire « jeune au pair » ?

03/29/2021
Droit de la migration et des étrangers

Un salarié mis à disposition peut présider le CSE

03/24/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’importance de la consultation du CSE en cas de licenciement pour inaptitude

03/22/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’obtention de la carte mention «passeport talent» – «entreprise innovante»

03/11/2021
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur la carte bleue européenne

03/10/2021
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur le titre de séjour délivré par un État de l’UE et l’OQTF

03/09/2021
Droit de la migration et des étrangers

Demande de carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent famille »

03/08/2021
Droit de la migration et des étrangers

Une clause de non-concurrence trop lourde pour l’employeur peut être annulée

03/04/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le défaut d’élections partielles et le préjudice du salarié

03/04/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des mineurs étrangers

03/02/2021
Droit de la migration et des étrangers

L’accès au séjour des parents étrangers d’enfants mineurs français

03/01/2021
Droit de la migration et des étrangers

Le regroupement familiale sur place

02/11/2021
Droit de la migration et des étrangers

Les droits des mineurs non accompagnés placés en zone d’attente

02/11/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment changer un titre de séjour « étudiant » à « salarié » ou « travailleur temporaire » ?

02/11/2021
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur l’expulsion quant on est étranger

02/10/2021
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur l’assignation à résidence quant on est étranger

02/10/2021
Droit de la migration et des étrangers

Demander l’Aide Juridictionnelle (AJ) en 2021

02/05/2021
Droit de la migration et des étrangers

Quel titre de séjour pour une femme étrangère victime de violence conjugale en France ?

02/03/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment faire effacer le TAJ après avoir effacé le B2?

02/01/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment faire effacer le Bulletin B2 ?

01/29/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment contester un refus de visa et/ou de titre de séjour étudiant en France ?

01/26/2021
Droit de la migration et des étrangers

Quelles études permettent l’obtention d’un titre de séjour « étudiant » ?

01/25/2021
Droit de la migration et des étrangers

Doit-on nécessairement craindre une persécution au moment de son départ de son pays d’origine pour obtenir le statut de réfugié ?

01/20/2021
Droit de la migration et des étrangers

Contester une décision d’ajournement suite à une demande de naturalisation : qu’est-ce que le RAPO ?

01/18/2021
Droit de la migration et des étrangers

Les avocats accompagnent librement leurs clients dans leurs démarches à la Préfecture

01/14/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment l’employeur peut-il utiliser les publication privées Facebook pour prouver la faute d’un salarié ?

01/13/2021
Droit de la migration et des étrangers

La Défenseure des Droits est saisie de la situation des migrants sans-abris en Ile de France

01/12/2021
Droit de la migration et des étrangers

Chaque journaliste professionnel a droit de saisir la Commission arbitrale

01/11/2021
Droit de la migration et des étrangers

Contester une décision d’ajournement

01/08/2021
Droit de la migration et des étrangers

La mauvaise foi du salarié peut toujours être invoquée en défense par l’employeur

01/07/2021
Droit de la migration et des étrangers

La qualité de réfugié étendue aux femmes victimes de la traite humaine originaire de l’état de Delta

01/06/2021
Droit de la migration et des étrangers

La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

01/05/2021
Droit de la migration et des étrangers

Comment faire une demande d’effacement du TAJ dans le cadre d’une demande de naturalisation ?

01/04/2021
Droit de la migration et des étrangers

La demande d’asile en France pour un ressortissant afghan n’est plus automatiquement acceptée

12/08/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’expulsion d’un demandeur d’asile débouté d’un centre d’hébergement

12/08/2020
Droit de la migration et des étrangers

Demandeurs d’asile : la France viole l’article 3 CEDH

12/01/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les conditions matérielles d’accueil des ressortissants européens

11/30/2020
Droit de la migration et des étrangers

La déchéance de nationalité française pour actes de terrorisme

11/23/2020
Droit de la migration et des étrangers

La régularisation de l’étranger conjoint de français

11/19/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les situation qui protègent de l’OQTF

11/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’Aide Médicale d’Etat (AME)

11/17/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’accès à la nationalité française

11/16/2020
Droit de la migration et des étrangers

Renouveler le certificat de résidence des Algériens retraités en France

11/13/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les contributions spéciales et forfaitaires de l’OFII

11/12/2020
Droit de la migration et des étrangers

La procédure de réunification familiale

11/10/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les mineurs étrangers et l’aide médicale d’état (AME)

11/09/2020
Droit de la migration et des étrangers

Demander la naturalisation française

11/06/2020
Droit de la migration et des étrangers

Trouver le meilleur avocat en droit des étrangers à Paris

11/05/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le travail dissimulé et son indemnisation pour les étrangers

11/04/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le confinement en droit des étrangers

11/03/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le conjoint binational d’un réfugié ne bénéficie pas du principe de l’unité de famille

10/27/2020
Droit de la migration et des étrangers

La République du Bénin suspendu de la liste des pays d’origine sûrs

10/26/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’expulsion d’un étranger du territoire français : la procédure applicable et les recours possibles

10/22/2020
Droit de la migration et des étrangers

Comment demander une admission au séjour en France afin d’y recevoir des soins appropriés?

10/21/2020
Droit de la migration et des étrangers

BREXIT: British nationals residing in France can finally apply for a residence permit under the Withdrawal Agreement!

10/20/2020
Droit de la migration et des étrangers

BREXIT : les britanniques vivant en France peuvent enfin déposer leur demande titre de séjour dans le cadre de l’Accord de retra...

10/20/2020
Droit de la migration et des étrangers

La naturalisation française implique la perte du statut de réfugié et le réexamen de la situation personnelle des membres de la ...

10/19/2020
Droit de la migration et des étrangers

Une décision d’interdiction de retour sur le territoire français n’est pas un obstacle à l’instruction de la demande de titre de...

10/16/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’accès à la nationalité française facilité pour les ressortissants étrangers mobilisés durant la crise sanitaire ?

10/14/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’appel d’une décision de placement en rétention

10/13/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’accord franco-algérien : le cas d’un ressortissant Algérien marié à un ressortissant français

09/28/2020
Droit de la migration et des étrangers

La rétention administrative : procédure et voies de recours

09/23/2020
Droit de la migration et des étrangers

Victimes de violences conjugales et cessation de vie commune : quelles protections contre une reconduite à la frontière ?

09/22/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le règlement Dublin III : réforme à venir sur la responsabilité du traitement des demandes d’asile dans l’Union Européenne

09/21/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le Conseil d’État réaffirme l’inopposabilité des délais de recours contre les OQTF sans délai, notifiées par voie postale. La fi...

07/01/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le report inattendu de la demande de visa de titres de séjour en ligne pour les citoyens britanniques, fait perdurer l’insoutena...

07/01/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le « délit de solidarité » : la dépénalisation progressive de l’aide apportée à la circulation et au séjour d’un étranger en France

06/29/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le visa long séjour : notion, conditions de délivrance et recours possibles en cas de refus

06/25/2020
Droit de la migration et des étrangers

La procédure Dublin : explication du concept et possibilités de recours

06/23/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit...

06/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

Demander l’asile en Outre-Mer : le point sur la réforme du 9 décembre 2019

06/11/2020
Droit de la migration et des étrangers

La mise en œuvre d’une mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger possédant la qualité de réfugié, serait constitutive d’un...

06/09/2020
Droit de la migration et des étrangers

Étudiants étrangers en France : 1ère délivrance et renouvellement des documents de séjour pour études

06/04/2020
Droit de la migration et des étrangers

La procédure d’accès au titre « passeport-talent » encore simplifiée par une information du ministre de l’intérieur en date du 1...

06/02/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le BREXIT : quelles conséquences sur le droit au séjour ?

05/28/2020
Droit de la migration et des étrangers

Quelles sont les conditions de séjour en France des citoyens de l’Union Européenne et des membres de leur famille ?

05/26/2020
Droit de la migration et des étrangers

Pourquoi le Conseil d’État a – t – il durci les conditions d’accès à la protection au titre de l’asile des prostituées nig...

05/19/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les craintes d’un demandeur d’asile possédant plusieurs nationalités

05/13/2020
Droit de la migration et des étrangers

Dispositif de double demande « asile-séjour » : quelles conséquences pour les demandeurs d’asile ?

05/11/2020
Droit de la migration et des étrangers

Changer d’employeur avec le titre de séjour « salarié »

05/07/2020
Droit de la migration et des étrangers

Quelles sont les conditions pour qu’un demandeur d’asile puisse travailler en France ?

05/05/2020
Droit de la migration et des étrangers

Covid-19 : Quelles répercussions sur la procédure de demande d’asile ?

04/30/2020
Droit de la migration et des étrangers

Face à la crise du Covid-19, comment protéger les sans-papiers de France ? Un point sur les propositions de régularisation mass...

04/28/2020
Droit de la migration et des étrangers

Droit des étrangers en France : de nouvelles réformes attendues pour 2020

04/24/2020
Droit de la migration et des étrangers

COVID 19 – Comment tenter de demander la prolongation des visas court-séjour en région parisienne?

04/21/2020
Droit de la migration et des étrangers

Devient-on automatiquement français si l’un de nos parents est français ? Transmission de la nationalité par filiation expliquée

04/17/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le regroupement familial : notion, procédure et recours

04/15/2020
Droit de la migration et des étrangers

RAPPEL : les étrangers n’ont pas l’obligation de passer par la plateforme internet pour obtenir un rendez-vous en préfecture !

04/13/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les conditions matérielles d’accueil (CMA) : qui peut en bénéficier et que faire en cas de refus ou de retrait des CMA ?

04/09/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le délit de solidarité : la « dépénalisation » progressive de l’aide apportée à la circulation et au séjour d’un étranger en France

04/07/2020
Droit de la migration et des étrangers

Si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, l’administration doit faire bénéficier le mineur d’un document de circulation, m...

04/03/2020
Droit de la migration et des étrangers

Parents d’enfant français : le placement de l’enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’admission au séjour de son parent étranger

04/01/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le refus de délivrance d’une autorisation de travail à l’étranger : comment contester une telle décision ?

03/30/2020
Droit de la migration et des étrangers

La protection internationale : quelle différence entre le statut de réfugié et la protection subsidiaire ?

03/26/2020
Droit de la migration et des étrangers

Face à une obligation de quitter le territoire français : quels recours ?

03/25/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les étrangers en France face au Covid-19 : quelles sont les conséquences des mesures de confinement sur la situation administra...

03/23/2020
Droit de la migration et des étrangers

Le refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile : la procédure et les recours possibles

03/20/2020
Droit de la migration et des étrangers

Pourquoi et comment demander l’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?

03/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

Sanction pour l’Administration en cas de non-respect des délais d’enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France

03/16/2020
Droit de la migration et des étrangers

Étudiants étrangers : comment bénéficier d’un changement de statut ?

03/13/2020
Droit de la migration et des étrangers

L’interdiction de retour sur le territoire français : notion, enjeux et voies de recours

03/11/2020
Droit de la migration et des étrangers

La carte de résident : les étrangers concernés et les conditions de délivrance

03/09/2020
Droit de la migration et des étrangers

Création d’une entreprise en France par un ressortissant étranger : quelles sont les conditions ?

03/05/2020
Droit de la migration et des étrangers

Travailleur sans papier et titulaire d’un mandat de représentant du personnel : quel statut prévaut?

03/03/2020
Droit de la migration et des étrangers

Comment un étranger sans papiers en France peut-il régulariser sa situation par le regroupement familial?

02/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

Comment un étranger sans papiers en France peut-il régulariser sa situation par le travail ?

02/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

Comment recruter un stagiaire étranger en France?

02/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les procédures de recrutement d’un salarié à l’étranger (iii) : le dispositif « jeune professionnel »

02/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les procédures de recrutement d’un salarié à l’étranger (ii) : les cartes pluriannuelles

02/18/2020
Droit de la migration et des étrangers

Les procédures de recrutement d’un salarié à l’étranger (i) La procédure classique

02/02/2020
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