Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent ».
Une carte de séjour « passeport talent » est délivrée aux étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne ( UE ) qui souhaitent travailler en France pour occuper une des fonctions suivantes :
- Salarié qualifié ;
- Recrutement dans une entreprise innovante ;
- Emploi hautement qualifié ;
- Salarié en mission ;
- Chercheur ;
- Création d’entreprise ;
- Projet innovant reconnu par un organisme public ;
- Investisseur ;
- Mandataire social ;
- Profession artistique et culturelle ;
- Personne de renommée internationale.
En principe, un étranger bénéficiaire d’une carte de séjour « passeport talent » peut venir travailler en France pour un emploi précis et chez un employeur déterminé.
En effet, l’article R5221-3 2° du Code du travail, dispose que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » « permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour ».
Il ne peut donc pas en changer comme il l’entend.
Cependant, dans certaines circonstances, il est possible de changer d’employeur.
Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent » : changement sans condition
Les détenteurs d’un passeport talent pour renommée nationale ou internationale permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée sans condition de temps.
Ainsi, un étranger de renommée internationale ou internationale pourra exercer, en France, une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif pour n’importe quel employeur et en changer librement.
Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent » : Possibilité de changer d’employeur après 2 ans
Les détenteurs d’un passeport talent « salarié qualifié », « entreprise innovante » et « carte bleue européenne » pourront exercer toute activité salariée à l’issue de leur deuxième année de validité sous réserve du respect des conditions de délivrance.
Si l’étranger souhaite changer d’employeur avant l’expiration du délai de deux ans, il peut tenter de faire une demande avec l’aide d’un avocat spécialisé de nouvelle carte de séjour pluriannuelle.
Il devra s’adresser à son nouvel employeur pour entamer les démarches.
Cependant, cette démarche n’est pas sans risque et peut remettre en question son droit au séjour.
Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent » : Possibilité de changer d’employeur dans un cadre spécifique
Les détenteurs d’une carte de séjour « passeport talent – salarié en mission » et « chercheur » pourront respectivement exercer une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié la délivrance de la carte, et dans le cadre de la convention d’accueil ayant justifié la délivrance de la carte.
Changer d’employeur pour un titulaire d’une carte de séjour « passeport talent » : hypothèses d’impossibilité de changement
Pour le reste des cartes de séjour « passeport talent », aucune disposition n’est prévue.
En ce sens, il semble impossible de pouvoir changer d’employeur pour l’étranger titulaire d’une des cartes de séjour « passeport talent » restante.
Ils auront toujours la possibilité de faire une nouvelle demande de carte de séjour.
Cependant, en fonction des préfectures, les conditions citées ci-dessus peuvent être appliquées différemment.
Il convient donc de se renseigner auprès de la préfecture de son lieu de résidence afin d’avoir les informations les plus précises possibles, et d’être accompagné d’un avocat spécialisé.
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Me Grégoire HERVET – EXILAE Avocats
