Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var ?
Il existe deux modes principaux d’acquisition de la nationalité française, à savoir, par décret ou par déclaration.
C’est pourquoi tout d’abord, vous devez vous assurer que vous êtes en mesure d'accéder à la nationalité française, et d'autre part, déterminer dans quelle situation vous vous trouvez, afin de choisir la procédure qui correspond le mieux à votre profil.
Toutefois, les deux modes qui seront traités dans cet article, ont la même procédure pour toutes les personnes domiciliées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var.
Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var : l'identification de la bonne procédure
Comme indiqué ci-dessus, il existe deux modes principaux d’acquisition de la nationalité française :
- Par décret : ici, vous devez vous assurer que vous résidez en France depuis au moins 5 ans en situation régulière (sauf exception), que vous avez une connaissance de langue française et de sa culture, que vous faites preuve d’une bonne assimilation au sein de la société française (art. 17-3 et 21-22 du Code Civil).
- Par déclaration : A) Il existe une possibilité d’acquérir la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers durant leur minorité (art. 21-11 du Code Civil) ; B) à raison du mariage avec un français (art. 21-1 du Code Civil) ; C) l’acquisition de la nationalité française par les ascendants de Français et par les frères et sœurs de Français (arts. 21-7 et 21-11 du Code Civil).
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Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var : la procédure à suivre
Si vous dépendez de la préfecture des Alpes-Maritimes, dans un premier temps, vous devez constituer un dossier selon les modalités exigées par celle-ci.
La procédure est complexe dans le sens qu’elle demande une attention particulière aux détails, notamment lors de la collecte des documents dont vous aurez besoin pour la formation efficace de votre dossier.
Bien que la procédure soit la même, les documents à fournir changent selon la demande. Il faut bien s’assurer que le dossier est complet et adapté à votre situation. Autrement, il sera intégralement renvoyé par voie postale, dans les 10 jours suivant sa réception. Vous devrez l’envoyer à nouveau.
Une fois le dossier constitué, vous devez l’adresser par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse correspondant à la plateforme interdépartementale des naturalisations de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Dès que votre dossier est complet, vous recevrez dans les 10 jours, une attestation de dépôt mentionnant votre numéro d’enregistrement.
La plateforme mentionnée est chargée de décider de la recevabilité de la demande au regard de critères objectifs.
Ensuite, vous devrez passer un entretien individuel concernant votre mode de vie, en vue de votre cas particulier. Après l’entretien, normalement un récépissé vous est remis.
Enfin, si la préfecture des Alpes-Maritimes rend une décision favorable sur l’admission de votre dossier, il sera transmis au ministère en charge qui, à son tour, a la responsabilité de se prononcer sur votre demande.
En cas de refus, vous disposez du droit de faire appel.
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