Comment obtenir un visa conjoint de Français ?
Il faut être marié(e) à un ressortissant français et vouloir s'installer en France.
Si c’est le cas, vous pouvez demander un visa de long séjour « conjoint de français » dans votre pays de résidence et avant l’expiration de ce visa, démarrer la procédure d’obtention d’un titre de séjour auprès de la préfecture correspondent.
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Comment obtenir un visa "conjoint de Français" ? La procédure
Cet article détaille les conditions d’accès et la procédure générale pour un ressortissant non-européen et ne traitera pas le cas spécifique des époux algériens.
Le visa doit être demandé auprès des ambassades ou consulats français du pays de résidence.
Plusieurs documents vous seront demandés pour sa délivrance.
Notamment, vous devrez pouvoir justifier de la nationalité française de votre conjoint, de votre situation matrimoniale et de votre communauté de vie.
La copie intégrale de l’acte de mariage français est l’une de pièce les plus importantes pour prouver votre situation matrimoniale.
Il est donc important de noter que si le mariage a eu lieu à l’étranger, la transcription sur les registres de l’état civil français doit être fournie.
Il faut s’assurer que la constitution de votre dossier soit complète car sinon il risque d’être intégralement refusé.
En revanche, si le dossier est complet, vous bénéficierez d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d’une durée d’un an et sous condition de validation après l’arrivée en France.
Vous disposez d'un délai de trois mois pour effectuer cette validation et la procédure est en ligne.
Sachez que, sauf irrégularités constatés ou éléments manquants lors de l’examen des pièces du dossier, il ne pourra être refusé qu’en cas d’annulation du mariage, de menace à l’ordre public ou de fraude.
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Comment obtenir un visa "conjoint de Français" ? La demande suivante d'une carte de séjour pluriannuelle "vie privée et familiale"
Après un an de séjour en France, vous serez en condition de demander, sous réserve du maintien de la communauté de vie, une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale », valable pour 2 ans.
Une fois sûr que votre profil correspond à cette demande, un nouveau dossier doit être constitué. Il convient faire très attention aux conditions exigées et aux délais administratifs.
Il doit comporter le formulaire « conjoint français » avec tous les justificatifs nécessaires qui concernent votre situation.
Vous devez toujours être en mesure de justifier tout ce qui a été exigé pour la délivrance de votre visa de long séjour valant titre de séjour.
Aussi, l’accès à une carte de séjour pluriannuelle après un premier titre de séjour est conditionné à la remise de justificatifs de l’intégration républicaine.
À savoir : une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française et un contrat d’accueil et d’intégration ou contrat d’intégration républicaine signé à l’OFII, ainsi qu’une attestation de suivi des formations civique et linguistique.
Lorsque vous êtes sûr d'avoir bien constitué votre dossier, vous devez renouveler votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
La procédure s’effectue par la prise de rendez-vous en ligne.
Si une décision favorable est rendue concernant la délivrance de votre carte de séjour pluriannuelle, vous serez convoqué en préfecture par SMS pour le retirer.
À ce moment-là, un montant à payer sera également exigé en raison du nouveau titre de séjour.
En cas de refus, vous disposez du droit de faire appel.
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