DÉFILEZ VERS LE BAS

Anticiper et gérer la baisse d’activité de l’entreprise

De nombreux facteurs peuvent amener l’entreprise à anticiper ou subir une baisse d’activité : perte d’un client ou d’un marché, pandémie, conjoncture économique, …

Dans le même temps, de nombreux outils juridiques sont à sa disposition pour faire face à ces situations, sans remettre en question sa viabilité. 

En nous sollicitant, nos clients attendent que nous développions des recommandations, des stratégies adaptées à la cible organisationnelle et fonctionnelle recherchée, en prenant en considération toutes les contraintes, et notamment l’écosystème complexe dans lequel ils interviennent, en intégrant notamment leurs partenaires (partenaires sociaux, branche professionnelle, DREETS, experts, médias, etc).

EXILAE Avocats propose ainsi un accompagnement sans faille face aux risques générés par une baisse d’activité. Le cabinet mobilise l’ensemble de son expérience et de ses ressources pour offrir à ses clients, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, des solutions opérationnelles et sécurisées, prenant en compte leur réalité économique et sociale 

Face au projet de l’entreprise de modifier une organisation existante, d’internaliser ou d’externaliser des activités, de restructurer l’entreprise, de mettre en place des plans de réduction d’effectifs (Plans de sauvegarde de l’emploi / Plans de départs volontaires), nos avocats et juristes interviennent à chaque étape en veillant à la conformité du dispositif engagé tout en y intégrant une réflexion sur ses conséquences sociales.

Nos domaines d’interventions

Gérer une baisse ponctuelle des effectifs
  • Modification du contrat de travail pour motif économique
  • Mise à disposition de personnel
  • Licenciement pour motif économique individuel (reclassement et rupture du contrat)

  • Externalisation des activités
Gérer l’activité partielle
  • Mise en place de l’activité partielle de longue durée ou ponctuelle
  • Accord collectif
  • Procédure de consultation des représentants du personnel
  • Déclarations administratives et suivi comptable

Licenciement pour motif économique collectif et mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  • Accompagnement dans la négociation d'un accord de méthode
  • Fixation des critères d'ordre des licenciements
  • Accord collectif
  • Procédure de consultation des représentants du personnel
  • Procédures de licenciements
  • Déclarations administratives et suivi de l'accompagnement offert aux collaborateurs
Plan de départ volontaire
  • Procédure de consultation des représentants du personnel
  • Négociations
  • Rédaction du plan de départ volontaire
  • Déclarations administratives et suivi de l'accompagnement offert aux collaborateurs
Gestion du dialogue social de crise
  • Consultation des représentants du personnel (réponse au droit d’alerte économique du CSE)
  • Accord de fond de solidarité
  • Révision ou dénonciation d’usages ou d’accord collectifs non-motivants et ayant un impact financier
  • Accord de performance collective
Rupture conventionnelle collective
  • Procédure de consultation des représentants du personnel
  • Déclarations administratives et suivi de l'accompagnement offert aux collaborateurs
  • Négociation et rédaction de l'accord collectif de rupture

Procédures collectives

  • Procédures de sauvegarde (ouverture et accompagnement)
  • Liquidation judiciaire (ouverture et accompagnement dans la gestion des salariés)
  • Redressement judiciaire (ouverture et accompagnement dans la gestion de la procédure de redressement judiciaire, encadrement de l'intervention du juge-commissaire, contribution à l'arrêté du plan de redressement ou, à défaut, accompagnement dans la procédure de liquidation judiciaire)
  • Mise en œuvre des procédures de licenciement accélérées propres aux entreprises en difficulté

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