L’accès au séjour des ressortissants étrangers est strictement encadré par le droit français. 

En cas de non-respect de la règlementation, le droit au séjour sera refusé ou remis en cause. 

Cela se matérialisera par une décision administrative, qui, le plus souvent, portera obligation à l’étranger de quitter le territoire français. 

Une telle décision pourra également être accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire, qui sera alors assortie d’un délai. 

Dans certaines situations, l’obligation de quitter le territoire français sera prise à la suite d’un contrôle d’identité, sans que la personne n’ait eu le temps de déposer une demande de titre de séjour à la préfecture. 

Cette décision s’accompagne parfois d’une mesure privative de liberté, qui sera, selon les cas, une assignation à résidence ou un placement en rétention administrative. Une telle mesure sera décidée lorsque l’administration estime qu’il existe un risque que l’étranger tente de se soustraire à son obligation de quitter le territoire.  

Dans les deux cas de figure, l’étranger dispose d’un délai, plus ou moins court selon les circonstances dans lesquelles l’irrégularité de sa situation a été révélée, pour contester la décision administrative prise à son encontre. 

Cette requête sera introduite devant une juridiction administrative. Compte tenu de la complexité de la procédure, il est fortement recommandé d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en matière de droit des étrangers. 

De plus, lorsque l’obligation de quitter le territoire, est accompagnée d’une rétention administrative, une requête concomitante devra être introduite devant le juge des libertés et de la détention, visant à obtenir la libération de l’étranger. 

Outre l’obligation de quitter le territoire, le ressortissant étranger pourra également être visé par une décision d’expulsion. 

Une telle mesure est prise par l’administration dans le cas où la présence de l’étranger sur le territoire français, représente une menace pour l’ordre public. Une telle décision pourra elle aussi, faire l’objet d’un recours. Compte tenu des répercussions que pourrait avoir une telle mesure, il est primordial de confier une telle affaire, à un avocat spécialisé.