L’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des mineurs étrangers
L’article 20 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l'État. »
Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
En France, la protection de l’enfance est placée sous la responsabilité des conseils départementaux. Ainsi, c’est le président du Conseil départemental qui est responsable de l’ASE.
L’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des mineurs étrangers : qu’est-ce que c’est ?
L’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département ayant plusieurs missions listées à l’article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles :
- Aider et protéger les mineurs (émancipés ou non), les majeurs de moins de 20 ans et les familles confrontés à des difficultés ( santé, sécurité, moralité ), notamment en leur apportant un soutien matériel, éducatif et psychologique ;
- Prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ;
- Mener des actions d’urgence de protection des mineurs ;
- Pourvoir à l’ensemble de sbesions des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ;
- Mener des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs ;
- Veiller au repérage et à l’orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, en particulier des mineures victimes de mutilations sexuelles ;
- Veiller à ce que les liens entre l’enfant et d’autres personnes que ses parents soient maintenus dans son intérêt supérieur, ainsi qu’au développement de l’enfant avec ses frères et soeurs ;
- Veiller à la stabilité du parcours de l’enfant.
Ainsi, de manière générale, l’ASE s’adresse donc à tous les enfants, qu’ils soient étrangers ou non, peu importe leur situation ( régulière ou non ), qu’ils soient mineurs isolés ou vivant en famille.
Dans le cas des mineurs étrangers isolés, il est nécessaire de savoir qu’ils doivent bénéficier d’une protection. La France a l’obligation de les protéger jusqu’aux 18 ans et leur permettra de bénéficier d’un accompagnement socio-éducatif et juridique.
Accès à l’ensemble des ASE de France ici.
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