Les différents types de visas de long séjour en France en 2024.
Pour une personne qui envisage de demeurer en France sur une période de plus de 3 mois, que ce soit pour des études, un emploi, rejoindre sa famille ou toute autre raison, l'obtention d'un visa de long séjour s'avère indispensable.
Il existe diverses catégories de visas de long séjour en France, adaptées aux différents motifs de séjour.
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Selon la raison du séjour et la durée envisagée, le consulat français peut octroyer soit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), soit un visa de long séjour nécessitant une demande de carte de séjour dans les deux mois suivant l'arrivée.
Nous vous détaillons ci-dessous les différences entre ces deux types de visa.
Les différents types de visas de long séjour en France en 2024 : le visa de long séjour valant titre de séjour « VLS-TS »
Présentation
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet non seulement l'entrée en France, mais aussi le séjour de l’étranger, ainsi que la possibilité d'exercer une activité professionnelle sous conditions.
La validité de ce visa s'étend sur une période de 4 à 12 mois.
Durant la première année de résidence, il dispense son titulaire de demander une carte de séjour à la préfecture.
L'article R. 431-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) énumère les catégories de personnes éligibles à l'obtention du VLS-TS :
- Les conjoints de ressortissants français bénéficient d'un visa VLS-TS "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.
- Les conjoints bénéficiaires du regroupement familial obtiennent un visa VLS-TS "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.
- Les travailleurs se voient délivrer :
- Un visa VLS-TS « salarié » d'une durée d'un an en cas de contrat à durée indéterminée (CDI).
- Un visa VLS-TS « travailleur temporaire » d'une durée de 4 à 12 mois en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
- Les étudiants reçoivent un visa VLS-TS « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » d'une durée de 4 à 12 mois.
- Les visiteurs bénéficient d'un visa VLS-TS « visiteur » d'une durée de 4 à 12 mois.
- Les stagiaires obtiennent un visa VLS-TS « stagiaire » d'une durée de 4 à 12 mois.
- Les salariés détachés « ICT » et leur famille reçoivent un visa VLS-TS d'une durée de 4 à 12 mois.
- Les stagiaires « ICT » et leur famille bénéficient d'un visa VLS-TS d'une durée de 4 à 12 mois.
- Les entrepreneur ou personnes souhaitant exercer une activité libérale obtiennent un visa VLS-TS « entrepreneur/profession libérale » d'une durée de 4 à 12 mois.
- Les titulaires d'un « passeport talent » pour un séjour de moins de 12 mois dans les catégories suivantes :
- Salarié qualifié (carte bleue européenne) ;
- Personne exerçant une profession médicale et de la pharmacie ;
- Chercheur ;
- Créateur d'entreprise ;
- Représentant légal dans un établissement ou une société établie en France ;
- Artiste interprète ;
- Auteur d'une œuvre littéraire ou artistique.
Les démarches à suivre en arrivant en France
Ce visa doit impérativement être validé dans les 3 mois suivant l'arrivée en France. Cette procédure est exclusivement réalisée en ligne via la plateforme d'administration des étrangers en France (ANEF).
Au moment de validation de visa de long séjour, l'étranger est tenu de payer la taxe de séjour correspondant à motif de son visa.
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Une fois cette démarche effectuée, la personne reçoit une confirmation de l'enregistrement de son visa long séjour valant titre de séjour. Ce document atteste que le VLS-TS confère les mêmes droits que le titre de séjour qu'il remplace.
Attention : la validation du visa est essentielle pour demeurer légalement en France pendant toute la période de validité du visa.
Si l'étranger ne procède pas à la validation dans le délai indiqué, son séjour excédant cette période est considéré comme illégal.
Alors si la personne souhaite quitter temporairement le territoire français sans avoir validé son visa à temps, elle ne pourra pas y revenir. Elle devra alors faire une nouvelle demande de visa de long séjour dans son pays de résidence.
Les différents types de visas de long séjour en France en 2024 : le visa de long séjour « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée »
Présentation
Ce visa de long séjour permet à l'étranger d'entrer en France afin de demander la délivrance d'un titre de séjour.
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Parmi les personnes concernées, on retrouve :
· Les parents d'un enfant français résidant en France, à l'exception des conjoints de français ;
· Les détenteurs du « passeport talent », les salariés détachés « ICT », les travailleurs saisonniers et les bénéficiaires de la « carte bleue européenne » ayant le droit à un titre de séjour pluriannuel ;
· Ceux sollicitant à obtenir une carte de résident, comme :
- les enfants étrangers d'un ressortissant français âgés de 18 à 21 ans ou ceux qui sont à charge de leurs parents ;
- les ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;
- les étrangers percevant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle avec un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 20% ;
- les anciens combattants ayant servi dans des unités militaires françaises ou alliées ou ayant servi dans la Légion étrangère, sous certaines conditions.
Ce visa de long séjour est également accordé aux étrangers bénéficiant d'un regroupement familial avec une personne titulaire d'une carte de résident en France.
En outre, ce type de visa est spécifiquement délivré aux ressortissants algériens autorisés à s'installer de manière permanente en France.
Démarches à effectuer
Une fois arrivé en France avec ce visa, son titulaire doit demander le titre de séjour correspondant au motif de visa auprès de la préfecture de son lieu de résidence.
Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 2 mois après l'arrivée en France. Il est impératif de contacter la préfecture compétente afin de se renseigner sur les procédures spécifiques de dépôt de dossier pour la demande de titre de séjour. Ces procédures peuvent varier d'une préfecture à une autre.
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Attention : en cas de retard dans la demande de titre de séjour, un étranger s'expose au risque de se retrouver en situation de séjour irrégulier. De plus, ce retard entraîne une amende de 180€.
Si ce retard dépasse les 6 mois, la personne est contrainte de suivre la procédure de première demande de titre de séjour et suivre ainsi la procédure de régularisation, avec le risque que cela n'aboutisse pas à l'obtention d'un titre de séjour.
Or, l’étranger doit quitter le territoire français et solliciter un nouveau visa pour revenir en France dans son pays de résidence.
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Maître Grégoire HERVET
