Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (3/3) : le salaire net garanti.
Lorsqu’une société souhaite expatrier ou des collaborateurs, il est primordial pour elle de déterminer une politique de mobilité internationale.
Elle fixera notamment les conditions relatives à l’impôt et aux charges sociales dont devront s’acquitter l’employeur et le salarié en mobilité.
Il existe 3 techniques principales pour optimiser le package de rémunération du salarié en mobilité internationale par la limitation des impacts fiscaux et sociaux :
- L’égalisation fiscale
- La protection fiscale
- Le système de salaire net garanti
Dans cet article, nous détaillons le principe du salaire net garanti et sa méthode de calcul : celle de la courbe en « U »
Pour aller plus loin
Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (1/3) : la technique de l’égalisation
La définition du salaire net garanti
Pour garantir un salaire net au collaborateur expatrié à l’étranger ou qui y est détaché, l’employeur doit réaliser un calcul pour déterminer une rémunération brute dans le pays d’accueil qui soit équivalente à celle qu’il aurait perçue en France.
Ce calcul devra inclure des éléments tenant au cout de la vie et à la pression fiscale et sociale dans le pays d’accueil.
Bien qu’il soit complexe et le plus souvent réalisé par des conseils externes, la majorité des entreprises et groupes se développant par la mobilité internationale y ont recours car le salaire net garanti est aussi un moyen de garantir le maintien du niveau de vie du collaborateur.
De plus, le niveau de vie est garanti lors de l’expérience professionnelle à l’étranger, mais également, lors du retour en France, en fin de mission.
Pour aller plus loin
Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (2/3) : la technique de la protection fiscale
Calcul de la courbe en U
La rémunération versée dans le pays de travail est calculée par un raisonnement inversé ou a rebours en 3 temps :
- Il faut d’abord considérer le salaire de base tel que fixé par l’employeur en France et le remmener à la rémunération nette en France ;
- Ce « net français » servira de référence pour la fixation de la rémunération nette garantie dans le pays de travail, dans laquelle peut être incluse différentes liées à la mobilité (qui seront nette de toutes charges et impôts) ;
- Sur la base ensuite du salaire net dans le pays de travail, sont ajouté l’impôt sur le revenu théorique du collaborateur dans ce pays, ainsi que toutes les charges sociales qui pèseront sur cette rémunération.
C’est ainsi qu’une rémunération brute dans le pays de travail est fixée. Si elle varie du « brut français », le net dans le pays de travail sera équivalent au « net français ».
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