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Droit de la migration et des étrangers

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Publié le

05/12/2021

Auteur

admin9529

Un mineur étranger peut-il travailler en France?

Oui, les mineurs étrangers vivant en France ont la possibilité d’occuper un emploi salarié ou de suivre un stage professionnel sous certaines conditions. Ces conditions sont différentes en fonction de l’âge du mineur.

Un mineur étranger peut-il travailler en France ? le cas des mineurs d'au moins 14 ans

Les mineurs âgés de 14 ans, scolarisés en France ont la possibilité de travailler durant les vacances scolaires.

Il est nécessaire au préalable d’obtenir une autorisation provisoire de travail.

Le cas des mineurs d'au moins 15 ans

Les mineurs âgés de 15 ans peuvent également travailler durant les vacances scolaires ou être embauché pour un contrat d’apprentissage.

Pareillement, il est nécessaire d’obtenir une autorisation provisoire de travail.

Un mineur étranger peut-il travailler en France ? le cas des mineurs d'au moins 16 ans

Conformément à l’article L311-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ( Ceseda ) :

« Les étrangers âgés de seize à dix-huit ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle reçoivent, de plein droit, une carte de séjour temporaire s'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 313-11, la carte de séjour portant la mention " passeport talent (famille) " s'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 313-21 ou une carte de résident s'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 314-11. Ils peuvent, dans les autres cas, solliciter une carte de séjour temporaire ou une carte de résident en application des articles L. 314-8 et L. 314-9. »

 Ainsi, plusieurs options sont possibles :

La possibilité d’obtenir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » de plein droit si le mineur remplit l’une des conditions suivantes : Le mineur a au moins un de ses parents, titulaire de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle ou de la carte de résident   ( art. L313-11 1° Ceseda ) ;

  • Le mineur ayant vécu habituellement en France avec au moins un de ses parents, depuis l’âge de 13 ans au plus ( art. L313-11 2° Ceseda ) ;
  • Le mineur qui est né en France et qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans sur le territoire français, après l’âge de 10 ans et qui a suivi une scolarité dans un établissement français, pendant moins 5 ans. 
  • La possibilité d’obtenir une carte de séjour « passeport talent famille » ( cf. Demande de carte de séjour pluriannuelle « passeport talent famille ). En effet, le mineur étranger âgé d’au moins 16 ans a la possibilité d’obtenir une carte de séjour « passeport talent famille » si l’un des parents est titulaire d’un « passeport talent ».
  • La possibilité d’obtenir une carte de résident si le mineur remplit l’une des conditions suivantes : 
  • Si le mineur étranger est enfant d’un ressortissant français sous réserve qu’il produise un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois ( art. L314-11 2° Ceseda ) ;
  • Si le mineur est ayant droit d’un étranger titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français ( art. L314-11 3° Ceseda ) ;
  • Si le mineur est enfant d’un réfugié ( art. L314-11 8° ( c ) ).

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