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Droit de la migration et des étrangers

Les conséquences du placement de l’agriculture sur la liste des secteurs en tension

Publié le

02/05/2024

Les conséquences du placement de l'agriculture sur la liste des secteurs en tension.

Lors de la conférence de presse du gouvernement de Gabriel Attal du 1er février 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Marc Fesneau a affirmé que le secteur agricole “sera reconnu comme secteur de métiers en tension”.

Quels sont les impacts d'une telle déclaration sur les étrangers en France?

Les conséquences du placement de l'agriculture sur la liste des secteurs en tension : une revendication de longue date

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) soutient depuis plusieurs mois la reconnaissance de l’agriculture comme “secteur en tension”, qui permettrait aux professionnels d’embaucher plus facilement des travailleurs étrangers.

En effet, les syndicats pointent un problème longtemps resté sans réponse : de nombreux postes à pourvoir restent vacants, faute de candidats.

A lire également : Cartes de séjour « saisonniers » et droit au changement de statut en France en 2024

Ce manque de main d'œuvre s’inscrit dans un contexte plus large de précarisation et de difficultés dans le domaine agricole.

Les conséquences du placement de l'agriculture sur la liste des secteurs en tension : impacts de la loi "immigration"

La déclaration du Ministre de l’Agriculture intervient moins d’une semaine après la promulgation de la nouvelle loi Immigration, qui consacre dans le nouvel article L. 435-4 du CESEDA un titre de séjour “métiers en tension”.

Celui-ci permettra de régulariser les étrangers qui souhaitent exercer une activité professionnelle salariée en France dans l’un des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement.

A lire également : Ce que change la loi Immigration

L’agriculture sera donc - comme l’a affirmé le gouvernement - un secteur concerné par le champ de ce nouvel  article.

Cette déclaration intervient au cœur des revendications et manifestations des agriculteurs à travers la France et de la tendance générale du gouvernement à vouloir atténuer les effets de la mobilisation.

Pour rappel, pour qu’un étranger puisse demander ce nouveau titre de séjour, il devra justifier :

  • avoir eu une activité professionnelle salariée au moins douze mois (consécutifs ou non) au cours des vingt-quatre derniers mois
  • avoir un emploi relevant de ces métiers dits “en tension”
  • D’une résidence ininterrompue d’au moins trois années en France
  • D’une insertion sociale et familiale, du respect à l’ordre public, de l’intégration à la société française ainsi qu’une adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la République Française
  • ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnée au bulletin n°2 du casier judiciaire

Les conséquences du placement de l'agriculture sur la liste des secteurs en tension : quelles suites?

L’annonce du Ministre de l'Agriculture ne reste pour l’instant que purement déclarative.

La prochaine étape reste donc la reconnaissance formelle au sein de la liste des métiers en tension, qui devrait prochainement être actualisée et publiée.

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