L’accès à la nationalité française constitue l’ultime étape du parcours d’intégration des ressortissants étrangers résidant sur le territoire français.
La naturalisation, souvent assimilée à une faveur accordée à l’étranger par l’État français, représente un véritable parcours de combattant en ce qu’elle est entourée de conditions d’accès nombreuses. Avant toute chose, le droit français pose une condition de stage.
Ainsi, pour accéder à la naturalisation, l’étranger doit résider en France depuis au moins 5 ans. Il devra également justifier d’une maîtrise suffisante de la langue française, ainsi que d’une connaissance des principes et valeurs de la République. Son insertion professionnelle en France fera également l’objet d’un examen minutieux de la part de l’administration.
Toutefois, la naturalisation ne représente pas l’unique voie d’accès à la nationalité française. Elle est complétée par la déclaration de nationalité ou encore la réintégration dans la nationalité française, qui répondent à des critères qui leur sont propres.
Enfin, certaines personnes, bien qu’elles soient légalement ressortissantes d’États tiers, et résident hors de France, peuvent faire reconnaitre leur nationalité française si elles parviennent à établir l’existence d’un lien de filiation avec un ascendant français. Il s’agira pour ces personnes de déposer une demande de certificat de nationalité française, qui sera instruite par le greffe du Tribunal Judiciaire.
Quelle que soit la procédure suivie, la demande pourra faire l’objet d’un rejet de la part des autorités. Dans ce cas, des voies de recours existent. Ces voies diffèrent selon la procédure initialement suivie. Il convient également de faire très attention car, en matière de nationalité, deux ordres de juridictions sont susceptibles d’intervenir, l’ordre administratif et judiciaire.
Le cabinet EXILAE Avocats dispose de l’expertise nécessaire afin d’accompagner au mieux les ressortissants étrangers souhaitant entamer des démarches en vue de l’accès à la nationalité. Les avocats et juristes qui le composent, formés et expérimentés en matière de droit des étrangers, vous apporteront aide et conseils dans toutes vos démarches auprès de l’administration aussi bien depuis la France que depuis l’étranger.
