DÉFILEZ VERS LE BAS

La migration et l’entreprise

La mise en place progressive en droit français, d’un régime préférentiel en termes d’accès au séjour et au travail des ressortissants étrangers souhaitant travailler en France, découle d’un constat simple : de plus en plus d’entreprises françaises ont recours au recrutement à l’étranger. 

Que ce recrutement soit motivé par des ambitions de développement de l’activité à l’international ou encore par la maîtrise par ces talents internationaux de techniques spécifiques, non enseignées en France, le besoin de ces sociétés est le même : faire venir le plus rapidement possible et, à moindre coût, leurs futurs collaborateurs en France. 

A cet effet, le droit français a adapté les modalités d’accès au séjour des travailleurs étrangers. Toutefois, selon leur degré de qualifications, deux régimes distincts leur sont aujourd’hui applicables. 

Même après l’introduction des ressortissants étrangers en France, les modalités de leur emploi posent également des difficultés. 

En effet, l’employeur est chargé de veiller constamment à ce que les conditions d’emploi offertes à ces salariés étrangers respectent la règlementation en matière de séjour et de travail. 

A titre d’exemple, ils ne pourront faire travailler un étudiant étranger au-delà de 60% de la durée annuelle légale du travail. 

En cas de non-respect de cette règlementation, des sanctions nombreuses peuvent s’abattre sur l’entreprise employeur. De là, découle un vrai besoin des entreprises de bénéficier d’un accompagnement à chaque étape de l’embauche et d’emploi d’un salarié étranger. 

Le cabinet EXILAE Avocats dispose de l’expertise nécessaire afin d’accompagner aux mieux les entreprises présentes en France souhaitant recruter à l’étranger ou encore employer des ressortissants étrangers déjà présents sur le territoire. 

Les avocats et juristes qui le composent, formés et expérimentés en matière de droit des étrangers, vous apporteront aide et conseils dans toutes vos démarches auprès de l’administration aussi bien en France, qu’à l’étranger.  

Nos domaines d’interventions

Le recrutement d’un salarié à l’étranger

  • La procédure d’introduction
  • Les risques et les sanctions liées au recrutement international
  • Les obligations en matière de recrutement international
  • La spécificité de la vérification du titre de séjour

le recrutement d’un salarié étranger qui vit en France, en situation régulière

  • Le recrutement d’un salarié étranger
  • Le recrutement des étudiants
  • Les démarches administratives
  • Les taxes
  • Les sanctions administratives et leur contestation
  • Le changement de titre de séjour
  • Le recrutement des demandeurs d’asile
  • La typologie de contrats de travail
  • Les risques liés au recrutement d’un salarié étranger en situation régulière
  • Passeport talent et changement de titre

Le recrutement d’un salarié étranger qui vit en France, en situation irrégulière

  • Le recrutement d’un salarié sans titre l’autorisant à travailler
  • Les obligations du salarié
  • La situation des titulaires d’un récépissé de demande de titre de séjour
  • L’accompagnement de l’entreprise dans la stratégie de régularisation
  • Les obligations de l’employeur
  • La démarche d’accompagnement à la régularisation
  • La situation des titulaires d’un titre de séjour expiré
  • L’accompagnement de l’entreprise face à l’OFII ou à l’Inspection du travail
La modification du contrat de travail du salarié étranger
  • Le renouvellement d’une demande de titre de séjour
  • Les problématiques liées au stagiaire
  • Le changement d’employeur
  • Les problématiques liées aux embauches et contrats fondés sur titres “passeport talent”
  • Les problématiques liées au dirigeant de l’entreprise
  • Le changement de statut

  • Les problématiques liées aux embauches et contrats fondés sur des titres de séjour “salarié” ou "travailleur temporaire”
Le contentieux
  • Le contentieux lié à un contrôle de l’OFII
  • Le contentieux pénal du travail
  • Le contentieux lié à un contrôle de l’Inspection du travail
  • Le contentieux administratif général

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