Naturalisation par décret en 2026 : B2 et examen civique — la ligne de Bruno Retailleau
En 2024, les acquisitions de nationalité française s’élevaient à 66 743, soit une hausse de 8% par rapport à l’année 2023.
Face à cette augmentation et convaincu d’une invasion migratoire, Bruno Retailleau a décidé de mener une politique de chiffre concernant l’immigration en France.
Ainsi, après avoir dangereusement limité l’admission exceptionnelle au séjour, le Ministre s’attaque désormais à l’acquisition de la nationalité française par « naturalisation ».
La naturalisation par décret en France
Fonctionnement général
Pour rappel, la naturalisation est un des deux modes principaux d’acquisition de la nationalité française, au côté de la déclaration de nationalité.
La naturalisation par décret présente la particularité d’être relativement difficile à obtenir, puisque bien que des conditions précises soient exigées par les textes, rien n’oblige le ministre de l’Intérieur à l’accorder lorsque le demandeur remplit toutes les conditions.
Elle est en effet soumise à un pouvoir discrétionnaire particulièrement important de l’État.
Les conditions de la naturalisation par décret (avant le décret du 15 Juillet 2025)
Légalement, la procédure de naturalisation est déterminée par le Code civil, aux articles 21-15 à 21-17. Ces articles fixent les conditions essentielles à respecter pour être éligible à la naturalisation.
Le demandeur doit en principe :
- Être majeur
- Avoir résidé au moins 5 ans sur le territoire
- Avoir le centre de ses intérêts en France (familiaux, personnels...)
- Être assimilé à la société française.
Cette dernière condition est particulièrement large et recouvre diverses obligations pour le demandeur comme :
- Avoir un niveau de langue suffisant
- Signer la Charte du Citoyen Français
- Ne pas avoir été condamné
- Avoir des connaissances suffisantes sur l'histoire, la culture et la société française
Ces éléments sont notamment prévus dans un décret de 1993
La naturalisation par décret selon Bruno Retailleau : trois piliers pour l’instruction des dossiers
Assimilation : langue & valeurs républicaines
La circulaire du 5 mai 2025 relève le niveau de langue exigé (B2) et met l'accent sur la vérification concrète des connaissances civiques (histoire, culture, société, laïcité). Ainsi,l'examen civique (QCM) annoncé dans la circulaire est désormais formalisé par décret.
À lire également : Intégration et naturalisation en 2026 : titres de séjour, cartes pluriannuelles et cartes de résident
Comportement : respect de la loi et régularité du séjour
Bruno Retailleau insiste sur la nécessité pour le demandeur d’être exempt de toute condamnation et avoir fait preuve d’un comportement respectueux de la loi, tant au niveau de la régularité du séjour que du contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
Ainsi, toute demande présentée par un demandeur ne remplissant pas cette condition devra faire l’objet d’une décision d’irrecevabilité, sans examen au fond, ou de rejet.
Autonomie : ressources stables et suffisantes
Cette condition, selon Retailleau, passe nécessairement par une activité professionnelle qui s’apprécie sur les 5 ans de stage nécessaire. Par ailleurs, le demandeur doit ainsi justifier au mieux d’un an de CDI minimum, sinon d’une continuité de travail sous CDD pendant une période de 24 mois.
Également, l’autonomie exclue nécessairement, pour Bruno Retailleau, que la majorité des ressources du demandeur proviennent d’aides financières. Si tel est le cas, la demande devra nécessairement être rejetée. Il en sera de même pour les ressources provenant majoritairement de l’étranger.
Du B1 au B2 : au-delà du mythe
Le Ministre confirme le souhait de faire évoluer le niveau de langue attendu du B1 au B2, ce qui était déjà prévu depuis 2024.
Le rappel de seulement trois conditions parmi l’ensemble des critères à remplir (assimilation, comportement et autonomie) est avant tout un choix politique stratégique. Ainsi, la circulaire veut rappeler le mythe de l’étranger bénéficiaire d’allocations, délinquants et méprisant la France.
Si le nombre d'acquisition de la nationalité a bel et bien augmenté en 2024, cette croissance est bien loin d'être le fruit "d'un grand remplacement". La situation est le résultat des nombreux dysfonctionnements liés à la procédure dématérialisée de naturalisation en 2023.
En outre, de nombreux étrangers sont actuellement en situation irrégulière en raison des retards pris par les Préfectures chargées d’instruire leur dossier dans les temps.
Comment se préparer concrètement (candidats)
Atteindre le B2 (écrit & oral)
- Diagnostic de niveau (aligné CECRL), puis inscription à un test officiel (TEF/TCF – parcours naturalisation).
- Calendrier : anticipez les sessions et la péremption 2 ans des attestations
- Dossier : joignez attestation/diplôme, relevés, justificatifs d’usage du français au travail/études
Réviser l’examen civique (QCM)
- Programme : valeurs de la République, institutions, histoire, géographie, culture
- Méthode : QCM blancs + Livret du citoyen/référentiel annoncé par l’administration
Renforcer « comportement » & « autonomie »
- Pièces sur la régularité du séjour et l’absence de condamnations
- Preuves d’activité pro (contrats, bulletins, attestations) et de stabilité des ressources (période de référence 5 ans)
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