La carte de résident longue durée-UE.
La carte de résident longue durée-UE est aussi nébuleuse que convoitée : elle présente de nombreux avantages mais demeure hélas incomprise et ne doit pas être confondue avec les cartes de résident prévues par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
En effet, issue du droit européen, cette carte présente un régime qui lui est propre et qu’on se propose d’exposer.
La carte de résident longue durée-UE : qui peut la demander ?
Pour solliciter cette carte, l’étranger droit avoir séjour au moins 5 ans en France en situation régulière.
Votre séjour en France doit avoir été ininterrompu. Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et sont prises en compte dans le calcul des 5 ans.
Outre cette condition de résidence, le ressortissant étranger doit faire la démonstration qu’il dispose d’une assurance maladie et de ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins.
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Ces revenus doivent atteindre au moins le montant du Smic (1 747,20 € bruts mensuels). Toutes les ressources propres sont prises en compte mais certaines prestations familiales et allocations sont exclues (Paje, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, AEEH, ASF, ARS, AJPP, RSA, ASS).
Pour obtenir la carte de résident longue durée - UE, il est également pris en compte intégration républicaine dans la société française du ressortissant étranger.
Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants :
- L’engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer) ;
- Le respect effectif de ces principes ; et
- La connaissance suffisante du français.
Il faut solliciter la carte de résident longue durée-UE lorsqu’on en remplit l’intégralité des conditions : une seule condition manquante obligera la préfecture à refuser la délivrance.
Il faut déposer la demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration du titre de séjour actuel.
La carte de résident longue durée-UE : ses avantages
Cette carte autorise à travailler en France mais présente un autre avantage non négligeable : elle permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède).
Surtout, elle est valable 10 années et son renouvellement est aisé.
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Enfin, elle permet également de préparer la sollicitation d’une carte de résident permanent (sujet développé dans un prochain article).
La carte de résident longue durée-UE : que faire en cas de refus?
Cette carte fait rarement l’objet d’un refus : soit le ressortissant étranger remplit les conditions soit il ne les remplit pas (le préfet n’a aucun pouvoir discrétionnaire).
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Si la carte est refusée, il est possible de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux mais le juge ne se contentera que de vérifier si le ressortissant étranger réunit l’intégralité des conditions.
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