DÉFILEZ VERS LE BAS

Démarrer l’activité de l’entreprise

Le droit social est un outil indispensable au démarrage et à la progression de l’activité, bien qu’il soit trop souvent méconnu par les entreprises. 

Sa maîtrise est indispensable pour assurer la viabilité et la pérennité de l’activité, comme le bien-être des salariés et le dialogue social. 

EXILAE Avocats accompagne toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs besoins, dans leurs besoins, leurs interrogations et leurs actions en droit social. 

Nos avocats et juristes, experts passionnés, conseillent l’entreprise sur sa stratégie sociale pour démarrer son activité s’assurant que tous les moyens juridiques sont mis en place afin de favoriser sa croissance et faire en sorte que le droit social, rigoureusement appliqué, ne soit pas un frein perturbant son développement. 

Nos domaines d’interventions

Starter kit – Ensemble des documents et instances obligatoires et nécessaires au démarrage de l’activité par l’emploi de collaborateurs en France et à l’international
  • Rédaction d’offres d’emploi
  • Rédaction des contrats de travail

  • Préparation de l’embauche de salariés étrangers (passeport talent, changement de statuts)
  • Déclaration Préalable à l’embauche
  • Embauche de stagiaires, apprentis ou contrats de professionnalisation
  • Embauche à temps partiel
  • Mise en place d’une convention de prêt de main d’œuvre à but non lucratif
  • Mise en place du régime prévoyance et frais de santé
  • Choix du contrat de travail
  • Choix des clauses particulières (non-concurrence, mobilité, …)
  • Régularisation de salariés étrangers et gestion des autorisations de travail
  • Gestion de la période d’essai ou du test professionnel
  • Situation des mandataires sociaux
  • Recours au travail temporaire, au portage salarial
  • Mise en place de l’affichage obligatoire

Mise en place du télétravail

  • Rédaction d’accord de télétravail ou mise en place unilatérale
  • Stratégie dans le choix des clauses générales : période d’adaptation, défraiement, assurances, ...
Respect des obligations médicales liées à l’embauche
  • Visite d’information et de prévention
  • Mise en place d’un service de santé au travail
  • Aménagement des postes de travail
Élection des représentants du personnel
  • Négociation et rédaction d’un protocole d’accord préélectoral
  • Mise en place du vote électronique
  • Arrêté des listes électorales et des listes d’électeurs (CGS)
  • Mesure de la représentativité syndicale
Mise en place des instances représentatives du personnel
  • Négociation et rédaction d’un d’accord encadrant le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP)
    Mise en place du règlement intérieur et de ses annexes (charte informatique, Code éthique)
    • Rédaction « sur-mesure » en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses choix stratégiques
    • Clauses d’applications de la réglementation en matière de sécurité et de discipline
    Gérer l’implantation syndicale dans l’entreprise
    • Contrôle de l’implantation syndicale
    • Droits et obligations des représentants syndicaux
    Décompte et pilotage des effectifs
    • Mise en place du Registre Unique du Personnel
    • Gestion des seuils d’effectifs
    • Mise en place et actualisation d’un tableau de pilotage des effectifs
    • Déclaration à la DARES des contrats de travail conclus ou résiliés

    Nos dernières interventions

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