DÉFILEZ VERS LE BAS

Sécuriser l’activité de l’entreprise

Les entreprises clientes du Cabinet EXILAE Avocats exercent des activités dans des domaines variés : informatique, luxe, banque, restauration, bâtiment, transports, investissement, …

Pour la plupart d’entre-elles, l’activité est pérenne. Mais toutes ces entreprises attendent de leur conseil en droit social des solutions opérationnelles, rigoureuses et innovantes adaptées à leur situation souvent complexe et toujours unique.

EXILAE Avocats accompagne dans ces conditions toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs besoins, en proposant la pratique d’un droit audacieux et créatif, mais toujours dans le respect des impératifs et attentes de ses clients. 

Il en est ainsi pour les relations collectives de travail, soient celles avec le CSE et les syndicats, mais aussi pour la maîtrise de toutes les obligations sociales mensuelles et annuelles de l’entreprise. 

Enfin, notre équipe de droit social se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.

Nos domaines d’interventions

Rupture du contrat de travail

  • Procédure de licenciement pour motifs personnels disciplinaires (qualification de la faute) ou non-disciplinaire (insuffisance professionnelle, maladie)
  • Gestion de la démission
  • Chiffrages des indemnités de licenciement
  • Mise à la retraite ou départ à la retraite
  • Gestion de la rupture conventionnelle
  • Gestion des prises d’actes et demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Chiffrage du risque prud’homal et des provisions
  • Et toute autre situation ayant pour conséquence la rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail international

  • Gestion de la rupture du contrat de travail local du salarié
  • Gestion de la fin de la mobilité
  • Réintégration dans la société française et licenciement
Modification du contrat de travail
  • Mutation géographique ou professionnelle
  • Promotion
Suspension du contrat de travail
  • Contestation d’une déclaration de maladie ou d’accident professionnel
  • Reclassement du salarié

Santé et sécurité au travail

  • Évaluation et prévention des risques psychosociaux
  • Gestion de la rupture du contrat de travail pour inaptitude
  • Gestion des arrêts maladie
Respect du RGPD pour les Ressources Humaines
  • Conseil et accompagnement face à la collecte les moyens et la durée de conservation des données personnelles des collaborateurs
  • Démarches CNIL
Négociation collective de groupe, d’entreprise et d’établissement
  • Préparation matérielle des négociations
  • Conseils sur les propositions de l’entreprise en fonction de sa stratégie de développement et de son budget
Accompagnement dans les négociations collectives obligatoires
  • Préparation matérielle des négociations
  • Gestion de l’échec des négociations par voie unilatérale ou référendaire
  • Propositions innovantes conformes au budget et à la stratégie de l’entreprise telles que négociations salariales, gestion prévisionnelle des emplois, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, mobilités douces, accord de participations, etc.
Négociation d’accords de méthodes d’agenda social
  • Accord sur la périodicité des négociations obligatoires, leur contenu, leur calendrier
  • Préparation de la documentation informative remise à chacun des négociateurs

Gestion des réunions et des expertises du CSE et de la CSSCT

  • Organisation des réunions et des thèmes de consultation ou d’information
  • Encadrement du champ d’intervention de l’expert
  • Mise en place et gestion du CSE central (CSEC)

  • Accompagnement pour la régularité des consultations obligatoires
  • Contestation de l’expertise
  • Organisation de la CSSCT et gestion des relations avec ses experts
Gestion des syndicats dans l’entreprise
  • Gestion de l’implantation syndicale dans l’entreprise
  • Gestion de la carrière des représentants du personnel
  • Gestion des communications et actions syndicales
Maîtrise des obligations sociales collectives
  • Conseil quotidien dans l’application des réglementations
  • Calcul et optimisation de l’index sur l’égalité professionnelle et conseils sur sa publication interne ou externe
  • Santé et sécurité au travail (évaluation des risques professionnels, hygiène et sécurité
  • Préparation des rapports et bilans obligatoires (bilan social, Rapport de situation annuelle de situation comparées entre les hommes et les femmes, Bilan santé, sécurité et conditions de travail)
  • Optimisation du taux d’emploi des personnes en situation de handicap
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Nos dernières interventions

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