Admission exceptionnelle au séjour et tests préfectoraux d’intégration.
Depuis le 23 janvier 2025, un nouveau texte vient fixer les orientations générales régissant l’admission exceptionnelle au séjour : la circulaire Retailleau.
Cette admission exceptionnelle permet aux étrangers sans titre de se voir régulariser pour motifs professionnels ou personnels et familiaux.
Cette nouvelle circulaire remplace la circulaire Valls de 2012, et réhausse les conditions attendues pour se voir régulariser au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Notamment, elle insiste sur la nécessité pour les préfectures de tenir compte du niveau d’intégration des étrangers en France.
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L’intégration, au sens de cette circulaire, impose aux étrangers de respecter de manière rigoureuse les principes et valeurs de la République comme : la liberté d’expression, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore la dignité de la personne humaine.
Pour vérifier cette intégration, il était jusqu’à présent nécessaire pour l’étranger de signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République, qui attestait du respect des valeurs essentielles de la France.
Désormais, en plus de ce contrat d’engagement qui reste nécessaire, la circulaire Retailleau met l’accent sur la nécessité pour l’étranger de démontrer son intégration à travers son niveau de langue.
Ce dernier peut être attesté par un diplôme français, une certification linguistique ou encore toute autre preuve de la langue française.
Admission exceptionnelle au séjour et tests préfectoraux d’intégration : autres preuves de langue française
Jusqu’alors, il était difficile de savoir ce que regroupaient ces « autres preuves de langue française ».
Or, depuis quelques temps, il est avéré que des préfectures comme Nanterre ou Sarcelles font passer des « tests de français » aux étrangers lors de leur dépôt de dossier AES.
Par exemple, la préfecture de Nanterre soumet les questions suivantes :
- « Quelles sont les couleurs du drapeau français ? »
- « Quel fleuve traverse la capitale française ? »
- « A quelle date a lieu la Fête Nationale de la France ? »
- « Qui est la Première dame de la France ? »
- « Quelle est la devise de la France ? »
- « Où se sont déroulés les derniers Jeux olympiques ? »
- « J’atteste avoir renseigné le questionnaire sans aide, entourez : oui non »
- « J’atteste avoir renseigné le questionnaire avec de l’aide, entourez : oui non »
Les réponses doivent être écrites de manière manuscrite, en français.
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Ainsi, ces tests, conformément à la circulaire Retailleau, permettent de vérifier le niveau de langue de l’étranger, que ce soit à travers la lecture de la langue ou son écriture.
Admission exceptionnelle au séjour et tests préfectoraux d’intégration : des tests de français afin de s'assurer de l'intégration de l'étranger
Les questions posées, notamment par la préfecture de Nanterre, interrogent sur leur objectif réel.
S’il n’y a aucun doute sur le fait qu’ils permettent d’apprécier le niveau de langue de l’étranger, les questions semblent orientées afin de juger son niveau d’intégration, alors même qu’il aurait signé le contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
Or, la circulaire ne prévoit pas de tests écrits pour s’assurer de l’intégration de l’étranger lors d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
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Les préfectures, en particulier Nanterre et Sarcelles, semblent donc faire une application particulièrement stricte de la circulaire quant à l’exigence d’intégration des étrangers.
Il est donc recommandé, pour les étrangers souhaitant déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, de s’assurer de leur connaissance des principes et valeurs essentiels de la république française.
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