Sécuriser l’activité de l’entreprise

Les entreprises clientes du Cabinet EXILAE Avocats exercent des activités dans des domaines variés : informatique, luxe, banque, restauration, bâtiment, transports, investissement, …

Pour la plupart d’entre-elles, l’activité est pérenne. Mais toutes ces entreprises attendent de leur conseil en droit social des solutions opérationnelles, rigoureuses et innovantes adaptées à leur situation souvent complexe et toujours unique.

EXILAE Avocats accompagne dans ces conditions toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs besoins, en proposant la pratique d’un droit audacieux et créatif, mais toujours dans le respect des impératifs et attentes de ses clients.

Il en est ainsi pour les relations collectives de travail, soient celles avec le CSE et les syndicats, mais aussi pour la maîtrise de toutes les obligations sociales mensuelles et annuelles de l’entreprise.

Enfin, notre équipe de droit social se caractérise par sa capacité à anticiper et valoriser les enjeux humains des entreprises.

Nos domaines d’interventions

Rupture du contrat de travail

Procédure de licenciement pour motifs personnels disciplinaires (qualification de la faute) ou non-disciplinaire (insuffisance professionnelle, maladie)
Gestion de la démission
Chiffrages des indemnités de licenciement
Mise à la retraite ou départ à la retraite

Gestion de la rupture conventionnelle
Gestion des prises d’actes et demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail
Chiffrage du risque prud’homal et des provisions
Et toute autre situation ayant pour conséquence la rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail international

Gestion de la rupture du contrat de travail local du salarié
Gestion de la fin de la mobilité

Réintégration dans la société française et licenciement

Modification du contrat de travail

Mutation géographique ou professionnelle

Promotion

Suspension du contrat de travail

Contestation d’une déclaration de maladie ou d’accident professionnel

Reclassement du salarié

Santé et sécurité au travail

Évaluation et prévention des risques psychosociaux
Gestion de la rupture du contrat de travail pour inaptitude

Gestion des arrêts maladie

Respect du RGPD pour les Ressources Humaines

Conseil et accompagnement face à la collecte les moyens et la durée de conservation des données personnelles des collaborateurs

Démarches CNIL

Négociation collective de groupe, d’entreprise et d’établissement

Préparation matérielle des négociations

Conseils sur les propositions de l’entreprise en fonction de sa stratégie de développement et de son budget

Accompagnement dans les négociations collectives obligatoires

Préparation matérielle des négociations
Gestion de l’échec des négociations par voie unilatérale ou référendaire

Propositions innovantes conformes au budget et à la stratégie de l’entreprise telles que négociations salariales, gestion prévisionnelle des emplois, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, mobilités douces, accord de participations, etc.

Négociation d’accords de méthodes d’agenda social

Accord sur la périodicité des négociations obligatoires, leur contenu, leur calendrier

Préparation de la documentation informative remise à chacun des négociateurs

Gestion des réunions et des expertises du CSE et de la CSSCT

Organisation des réunions et des thèmes de consultation ou d’information
Encadrement du champ d’intervention de l’expert
Mise en place et gestion du CSE central (CSEC)

Accompagnement pour la régularité des consultations obligatoires
Contestation de l’expertise
Organisation de la CSSCT et gestion des relations avec ses experts

Gestion des syndicats dans l’entreprise

Gestion de l’implantation syndicale dans l’entreprise
Gestion de la carrière des représentants du personnel

Gestion des communications et actions syndicales

Maîtrise des obligations sociales collectives

Conseil quotidien dans l’application des réglementations
Calcul et optimisation de l’index sur l’égalité professionnelle et conseils sur sa publication interne ou externe
Santé et sécurité au travail (évaluation des risques professionnels, hygiène et sécurité

Préparation des rapports et bilans obligatoires (bilan social, Rapport de situation annuelle de situation comparées entre les hommes et les femmes, Bilan santé, sécurité et conditions de travail)
Optimisation du taux d’emploi des personnes en situation de handicap
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

équipe dédiée

Grégoire Hervet

Grégoire Hervet

Nos dernières interventions

Plus d'actualités

More Actua