Auteur/autrice : exilae

Les visas pour pouvoir travailler aux USA de manière temporaire.

Si pour visiter les États-Unis d’Amérique, les ressortissants de 38 pays dans le monde, dont la France, bénéficient du programme d’exemption de visa pour un court séjour de moins de 90 jours, en revanche pour s’installer, il est nécessaire de demander un visa. 

Ainsi, il existe deux grandes catégories de visa : les visas immigrants et les visas non-immigrants

Les visas « immigrants » sont destinés aux ressortissants étrangers qui souhaitent s’installer aux États-Unis de manière permanente.

Cela inclut les visas pour les membres de famille de citoyens et de résidents américains, ainsi que les visas pour les professionnels étrangers qui cherche un emploi permanent sur le territoire américain.

Les visas non-immigrants, quant à eux, s’adressent aux ressortissants étrangers qui souhaitent se rendre les États-Unis de manière temporaire par exemple pour un voyage d’affaires, pour la réalisation des études, pour des raisons médicales, ou encore pour exercer une activité professionnelle pour une durée déterminée.

Dans cet article, nous aborderons spécifiquement la question de l’immigration professionnelle aux États-Unis, en présentant les différentes catégories de visas de travail temporaire.

Cet article ne traite pas des accords bilatéraux existant entre les États-Unis et certains pays.

Si vous résidez à l’étranger et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle aux États-Unis pour une durée déterminée, il est nécessaire de solliciter un visa de travail temporaire.

Il existe plusieurs catégories de visas temporaires : H, O, L, P, Q, R

Les visas pour pouvoir travailler aux USA de manière temporaire : les visas de catégorie H

Les visas de travail temporaire de catégorie « H » sont destinés notamment aux professionnels qualifiés (H-1B) et aux travailleurs saisonniers, agricoles et non-agricoles (H-2A et H-2B).

Le visa H-1B

Le visa H-1B permet à un employeur américain de recruter un professionnel étranger hautement qualifié ou un étranger détenteur d’un diplôme d’études supérieures.

La procédure d’obtention de ce type de visa doit être réalisée conjointement avec l’employeur qui souhaite recruter le ressortissant étranger.

Tout d’abord, le ressortissant étranger doit trouver un employeur qui souhaite l’embaucher.

Une fois le processus de recrutement est terminé avec l’employeur, ce dernier doit procéder à une demande d’autorisation de travail communément appelée « pétition » auprès des Services de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS) en remplissant le formulaire l-129 .

En ce sens, l’employeur doit prouver les qualifications de l’employé étranger recruté, que ce soit par ses expériences professionnelles et ses diplômes obtenus. Il doit également présenter un contrat de travail et tous les documents justificatifs des ressources suffisantes de l’entreprise.

À noter que l’emploi doit être en rapport avec la formation et les compétences du ressortissant étranger.

Toutefois, le visa H-1B nécessite, en plus de l’autorisation des services de l’immigration, une approbation du ministère américain du travail.

Le but de cette approbation est de vérifier les conditions de travail qui seront fournies à l’employé étranger recruté, ainsi que le salaire proposé.

Le salaire doit refléter la réalité du marché de travail américain, c’est-à-dire le salaire offert au ressortissant étranger doit-être au moins équivalent à ce que l’employeur proposerait à un citoyen américain ayant les mêmes compétences.

Ce système est mis en place pour lutter contre le recrutement de la main d’œuvre à bon marché à l’étranger au détriment des citoyens américains.

Une fois la demande d’autorisation de travail approuvée, l’employeur se verra délivrer une autorisation i-797 par les Services de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS).

Ainsi, le ressortissant étranger pourra solliciter un rendez-vous au consulat des États-Unis de son lieu de résidence pour déposer sa demande de visa avec l’autorisation de travail fourni par l’employeur.

Le visa H1-B est accordé pour une durée maximum de trois années renouvelables une fois pour la même durée, soit une durée totale de 6 années.

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Les visas H-2A et H-2B

Les visas H-2A et H-2B quant à eux s’adressent aux employés saisonniers et agricoles et non agricoles.

Ils sont destinés aux employeurs qui éprouvent des difficultés de recrutement dans leurs secteurs pour défaut de main d’œuvre.

Ainsi, pour solliciter l’autorisation de travail, l’employeur doit néanmoins prouver aux services de l’immigration qu’il a essayé de recruter sur le territoire américain, mais ses recherches ses sont avérées infructueuses.

Les visas pour pouvoir travailler aux USA de manière temporaire : les visas temporaires spécialisés

Il existe également d’autres catégories de visas spécialisés qui permettent à leur titulaire de travailler aux États-Unis pour une durée déterminée : 

Le visa L

Le visa L est destiné aux entreprises multinationales qui souhaite transférer un employé ayant travaillé pour la même entreprise à l’étranger.

Pour ce type de visa, l’entreprise doit avoir son siège social aux États-Unis ou si elle est à l’étranger, avoir au moins une filiale américaine ou une succursale sur le territoire américain.

En outre, la personne transférée doit avoir travaillé pendant au moins 1 an pour l’entreprise en question et doit posséder de compétences professionnelles spécialisées.

Le visa O

Le visa O s’adresse aux personnes hautement qualifiées dans les domaines des sciences, de l’art, du sport, du commerce, de l’audiovisuel, etc.

Le visa P

Le visa P est une catégorie de visa permettant aux athlètes, artistes et aux professionnels de spectacle d’entrer aux États-Unis pour participer à un événement sportif ou culturel. 

Le visa Q

Le visa Q concerne les échanges culturels.

Ce visa a pour but de permettre au ressortissant étranger de partager et d’échanger sur les valeurs culturelles et historiques de son pays d’origine aux États-Unis.

Le visa R

Le visa R est destiné aux religieux dans l’exercice de leur vocation. Toutefois, le religieux sollicitant le visa doit faire partie d’une organisation religieuse reconnue lui permettant de pratiquer sa vocation.

Toutes ces catégories de visa nécessitent une « pétition » soumise auprès du service de l’immigration américaine en remplissant le formulaire i-129.

Pour finir, au-delà des visas de travail temporaire, il reste néanmoins la possibilité de s’installer au États-Unis de manière permanente par le travail.

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Me Grégoire HERVET – EXILAE Avocats

Les conditions d’obtention de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers.

La détermination de la nationalité d’un individu au moment de sa naissance est régie par deux grands principes :

1. Le droit du sol (jus soli), qui détermine la nationalité d’après le lieu de naissance.
2. Le droit du sang (jus sanguinis), qui reconnaît la filiation comme critère de nationalité.

En France, les deux régimes coexistent avec des spécifiés propres au droit du sol.

Les conditions d’obtention de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers : la primauté du droit du sang

En premier lieu, un enfant est français dès sa naissance si au moins l’un des parents est français, quel que soit le lieu de sa naissance. 

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Les conditions d’obtention de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers

En revanche, un enfant né sur le territoire français des parents étrangers n’obtient pas automatiquement la nationalité française.

L’acquisition de la nationalité française est soumise à des conditions précises.

Tout d’abord, selon l’article 19-3 du Code civil, un enfant né en France de parents étrangers est français dès sa naissance si au moins l’un des parents est lui-même né en France. Il s’agit du double droit du sol.

Par ailleurs, les autres moyens d’obtenir de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers sont fondés sur le critère de l’âge de l’enfant.

En premier lieu, un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française dès l’âge de 18 ans s’il a résidé en France de manière habituelle pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans selon l’article 21-7 du Code civil.

Toutefois, il doit résider en France au moment de sa majorité.

Par ailleurs, si l’intéressé dispose déjà de la nationalité d’un autre État et ne souhaite pas conserver la nationalité française, il doit y renoncer expressément et par écrit dans les 6 mois précédant sa majorité ou jusqu’à 12 mois après son 18^ème anniversaire.

Ensuite, un enfant né en France de parents étrangers peut solliciter la nationalité française à l’âge de 16 ans s’il réside en France et a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans à partir de l’âge de 11 ans.

Enfin, la nationalité française d’un enfant âgé de 13 à 15 ans peut être demandée par l’un de ses parents. Cette possibilité est toutefois soumise à certaines conditions :

• L’enfant mineur doit donner son consentement ;
• Il doit avoir sa résidence habituelle en France au moment de la demande ;
• L’enfant doit avoir résidé en France depuis l’âge de 8 ans.

 N.B. cet article ne prend pas en compte les particularités qui existent pour le Mayotte

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Me Grégoire HERVET – EXILAE Avocats

Comment être régularisé en cas de mariage avec une personne en situation régulière ?

Différente du regroupement familial sur place, un étranger en situation irrégulière peut se voir délivrer un titre de séjour fondé sur son mariage avec un étranger en situation régulière : il s’agit d’une admission exceptionnelle au séjour.

Cette possibilité n’est accordée qu’au conjoint en situation irrégulière marié en France à un ressortissant étranger en situation régulière.

Ainsi, une personne en situation irrégulière qui se marie avec une personne en situation régulière sur le territoire français ne peut prétendre à la procédure de regroupement familial sur place.  

Également, le mariage lui-même ne régularise pas automatiquement la situation de la personne.

Il faudra donc entamer une demande d’admission exceptionnelle au séjour fondée sur le mariage avec un ressortissant étranger en situation régulière.

Comment être régularisé en cas de mariage avec une personne en situation régulière : pas au travers de la procédure de regroupement familial sur place

La procédure de regroupement familial sur place n’est accordée qu’aux conjoints et aux enfants de l’étranger qui résident déjà en France en situation régulière, hors bien entendu les ressortissants de l’Union Européenne.

Le regroupement familial sur place est soumis au respect des conditions exigées, notamment le conjoint bénéficiaire doit être muni d’une carte de séjour valable pour un minimum d’un an.

Par ailleurs, le reste des conditions sont les mêmes que pour une demande de regroupement familial classique.

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(En pratique) Le regroupement familial

Si le regroupement familial est accordé, une carte de séjour temporaire portant la mention de « vie privée et familiale » sera délivrée au conjoint bénéficiaire pour un an. Les enfants mineurs reçoivent un document de circulation pour étranger mineur.

Comment être régularisé en cas de mariage avec une personne en situation régulière : l’admission exceptionnelle au séjour

Il existe une admission exceptionnelle au séjour qui n’est accordée qu’au conjoint en situation irrégulière marié à un ressortissant étranger en situation régulière.

Ainsi, il est important de comprendre qu’une personne en situation irrégulière qui se marie avec une personne en situation régulière sur le territoire français ne peut prétendre à un regroupement familial sur place.  

Également, le mariage lui-même ne régularise pas automatiquement la situation de la personne.

Il faudra donc entamer une demande d’admission exceptionnelle au séjour fondée sur le mariage avec un ressortissant étranger en situation régulière.

La demande doit être adressée à la préfecture du lieu de résidence.

Cette demande répond à un certain nombre de conditions, notamment liées à la durée du mariage, la situation du conjoint (son niveau d’intégration, la durée de sa présence en France, ses ressources et ses conditions de logement).

Bien qu’il soit possible de demander une carte de séjour par la procédure d’admission exceptionnelle au séjour, sa délivrance ne se fait pas de plein droit. 

La régularisation reste un pouvoir discrétionnaire du préfet, au vu des éléments du dossier.

Vous pourrez contester la décision en cas de refus.

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Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var ?

Il existe deux modes principaux d’acquisition de la nationalité française, à savoir, par décret ou par déclaration.

C’est pourquoi tout d’abord, vous devez vous assurer que vous êtes en mesure d’accéder à la nationalité française, et d’autre part, déterminer dans quelle situation vous vous trouvez, afin de choisir la procédure qui correspond le mieux à votre profil.

Toutefois, les deux modes qui seront traités dans cet article, ont la même procédure pour toutes les personnes domiciliées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var.  

Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var : l’identification de la bonne procédure

Comme indiqué ci-dessus, il existe deux modes principaux d’acquisition de la nationalité française :

• Par décret : ici, vous devez vous assurer que vous résidez en France depuis au moins 5 ans en situation régulière (sauf exception), que vous avez une connaissance de langue française et de sa culture, que vous faites preuve d’une bonne assimilation au sein de la société française (art. 17-3 et 21-22 du Code Civil).

• Par déclaration : A) Il existe une possibilité d’acquérir la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers durant leur minorité (art. 21-11 du Code Civil) ; B) à raison du mariage avec un français (art. 21-1 du Code Civil) ; C) l’acquisition de la nationalité française par les ascendants de Français et par les frères et sœurs de Français (arts. 21-7 et 21-11 du Code Civil).

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Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var : la procédure à suivre

Si vous dépendez de la préfecture des Alpes-Maritimes, dans un premier temps, vous devez constituer un dossier selon les modalités exigées par celle-ci.

La procédure est complexe dans le sens qu’elle demande une attention particulière aux détails, notamment lors de la collecte des documents dont vous aurez besoin pour la formation efficace de votre dossier.

Bien que la procédure soit la même, les documents à fournir changent selon la demande. Il faut bien s’assurer que le dossier est complet et adapté à votre situation. Autrement, il sera intégralement renvoyé par voie postale, dans les 10 jours suivant sa réception. Vous devrez l’envoyer à nouveau.

Une fois le dossier constitué, vous devez l’adresser par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse correspondant à la plateforme interdépartementale des naturalisations de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Dès que votre dossier est complet, vous recevrez dans les 10 jours, une attestation de dépôt mentionnant votre numéro d’enregistrement.

La plateforme mentionnée est chargée de décider de la recevabilité de la demande au regard de critères objectifs.

Ensuite, vous devrez passer un entretien individuel concernant votre mode de vie, en vue de votre cas particulier. Après l’entretien, normalement un récépissé vous est remis.

Enfin, si la préfecture des Alpes-Maritimes rend une décision favorable sur l’admission de votre dossier, il sera transmis au ministère en charge qui, à son tour, a la responsabilité de se prononcer sur votre demande.

En cas de refus, vous disposez du droit de faire appel.

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Nous intervenons en français, en anglais, ainsi qu’en espagnol. 

Il suffit d’appeler le 04 93 62 06 01 et de prendre rendez vous ou de vous rendre sur notre site internet.

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