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Droit de la migration et des étrangers

La commission du titre de séjour

01/19/2026
Droit de la migration et des étrangers

Enquête administrative pour la nationalité française : objet, déroulement, recours

01/14/2026
Droit de l’entreprise

La signature de la lettre d’observations URSSAF

01/13/2026
Droit de la migration et des étrangers

Le titre de séjour « salarié » et le regroupement familial pour les ressortissants Tunisiens en France

01/12/2026
Droit de la migration et des étrangers

L’accord franco-tunisien et les conditions de la carte de résident 10 ans

01/09/2026
Droit de la migration et des étrangers

Le visa de retour

01/07/2026
Droit social

Le salarié peut obtenir une provision sur l’indemnité de requalification d’un CDD en CDI

01/06/2026
Droit de la migration et des étrangers

La déchéance de nationalité

01/05/2026
Droit de la migration et des étrangers

L’acquisition de la nationalité à raison de la famille française

12/24/2025
Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour « bénéficiaires de la protection internationale » 

12/19/2025
Droit de la migration et des étrangers

Fin du régime de protection temporaire pour les Ukrainiens (BPT) : alternatives et changement de statut

12/12/2025
Droit de la migration et des étrangers

Le regroupement familial : conditions et procédures

12/04/2025
Droit de la migration et des étrangers

Déchéance de nationalité : définition, motifs légaux, limites et voies de recours 

11/27/2025
Droit de la migration et des étrangers

Faux papiers et titre de séjour : ce que dit la loi et ce que font les juges

11/20/2025
Droit de la migration et des étrangers

Les étrangers incarcérés définitivement condamnés : une solution à la surpopulation carcérale

11/18/2025
Droit de la migration et des étrangers

Contentieux des étrangers : les décisions clés d’octobre 2025

11/13/2025
Droit de la migration et des étrangers

La fin de l’accord Franco-Algérien ? Ce qui change (et surtout ce qui ne change pas)

11/10/2025
Droit de la migration et des étrangers

Naturalisation par décret en 2026 : B2 et examen civique — la ligne de Bruno Retailleau

11/03/2025
Droit de la migration et des étrangers

Les délais de recours de l’assignation à résidence (CESEDA) : durée, obligations, droits (guide 2025)

10/31/2025
Droit de la migration et des étrangers

Intégration et naturalisation en 2026 : titres de séjour, cartes pluriannuelles et cartes de résident

10/27/2025
Droit de la migration et des étrangers

Cartes « talent », carte bleue européenne, professions réglementées — ce que change le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025   

10/23/2025
Droit de la migration et des étrangers

 OQTF : tout savoir sur les délais de recours 

10/20/2025
Droit de la migration et des étrangers

L’insertion professionnelle des étrangers : ce que change la circulaire du 26 juin 2025

10/01/2025
Droit de la migration et des étrangers

Quels droits de séjours pour les membres de famille d’un Citoyen de l’Union européenne ?

06/02/2025
Droit de la migration et des étrangers

Métiers en tension : tout ce qui change à compter du 22 mai 2025

05/22/2025
Droit de la migration et des étrangers

Les obligations de quitter le territoire à l’encontre des citoyens de l’Union européenne

05/06/2025
Droit de la migration et des étrangers

Admission exceptionnelle au séjour et tests préfectoraux d’intégration

05/05/2025
Droit de la migration et des étrangers

Le changement d’employeur et la perte d’emploi lors du renouvellement du titre de séjour « salarié »

03/25/2025
Droit de la migration et des étrangers

Naturalisation française : comprendre la condition de stage, ses réductions et ses suppressions

03/24/2025
Droit de la migration et des étrangers

La taxe pour l’embauche d’un salarié étranger (ex-taxe OFII)

03/07/2025
Droit de la migration et des étrangers

Emplois saisonniers : Que faire en cas de refus d’autorisation de travail ?

03/05/2025
Droit de la migration et des étrangers

Le passeport-talent « Investisseur économique »

03/04/2025
Droit de la migration et des étrangers

Demander l’effacement de son inscription au fichier Schengen (SIS)

03/03/2025
Droit de la migration et des étrangers

Comment contester une fermeture administrative liée à l’emploi de salariés étrangers sans titre de séjour

02/19/2025
Droit de la migration et des étrangers

Emploi de travailleurs irréguliers : une boulangerie dans le pétrin

02/18/2025
Droit de la migration et des étrangers

Zones d’attente pour étrangers : une fiction juridique aux conséquences bien réelles

02/14/2025
Droit de la migration et des étrangers

L’Accès à la Nationalité Française pour les Jeunes Majeurs Étrangers

02/13/2025
Droit de la migration et des étrangers

Le droit de séjour des jeunes majeurs étrangers : Guide complet

02/12/2025
Droit de la migration et des étrangers

Comment être indemnisé des délais anormalement longs de la Préfecture

02/03/2025
Droit de la migration et des étrangers

Le retrait des cartes de résident 

01/27/2025
Droit de la migration et des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour (AES) depuis le 23 janvier 2025

01/24/2025
Droit de la migration et des étrangers

Le visa de retour

01/21/2025
Droit de la migration et des étrangers

Acquérir la nationalité par mariage impose-t-il le respect d’un devoir de fidélité ?

01/17/2025
Droit de la migration et des étrangers

Conclure un contrat d’alternance avec un étudiant étranger

01/16/2025
Droit de la migration et des étrangers

Demander une carte vitale avec un visa « visiteur »

01/15/2025
Droit de la migration et des étrangers

Le salarié étranger en mission peut rester en France à son terme

01/14/2025
Droit de la migration et des étrangers

Changement de statut étudiant à salarié : le diplôme n’est pas nécessaire pour travailler en France

01/13/2025
Droit de la migration et des étrangers

Un étudiant étranger peut-il être freelance?

01/09/2025
Droit de la migration et des étrangers

Recruter un étudiant salarié par une entreprise en France

01/08/2025
Droit de la migration et des étrangers

Les droits en France reconnus au titulaire d’une carte de séjour « UE » délivrée par un autre Etat européen

01/07/2025
Droit de la migration et des étrangers

Les avantages et inconvénients de la carte de résident de longue durée « UE » – la brèv’actu par Exilae

01/06/2025
Droit de la migration et des étrangers

Embaucher un travailleur étranger

10/14/2024
Droit de la migration et des étrangers

La solidarité financière du donneur d’ordre en cas de condamnation pénale du sous traitant

08/26/2024
Droit de la migration et des étrangers

La nouvelle amende administrative liée à l’emploi de salariés étrangers

08/26/2024
Droit de la migration et des étrangers

Les nouvelles conditions à respecter pour obtenir la délivrance et/ou le renouvellement d’une autorisation de travail

08/26/2024
Droit social

Comment travailler en Angleterre tout en gardant son emploi salarié en France?

07/08/2024
Droit social

Le droit à l’épargne salariale des salariés expatriés

07/02/2024
Droit de la migration et des étrangers

Le titre de séjour « salarié » pour les ressortissants tunisiens et le visa long séjour

07/01/2024
Droit de la migration et des étrangers

La création d’une entreprise par un étranger en France en 2024

06/17/2024
Droit de la migration et des étrangers

La délivrance du récépissé du titre de séjour pour soins

06/12/2024
Droit de la migration et des étrangers

Le titre de séjour « conjoint de français »

06/11/2024
Droit de la migration et des étrangers

La régularisation par les études en France

05/20/2024
Droit de la migration et des étrangers

Tout comprendre sur l’autorisation de travail pour un étranger (partie 2)

05/16/2024
Droit de la migration et des étrangers

Le visa « Schengen » pour la France

05/15/2024
Droit de la migration et des étrangers

Le titre de séjour « parent d’enfant français »

05/14/2024
Droit de la migration et des étrangers

Faire travailler un demandeur d’asile en 2024

05/03/2024
Droit de la migration et des étrangers

Excellent cabinet en droit des étrangers à Nice

05/02/2024
Droit de la migration et des étrangers

Simplification à venir des conditions de délivrance de la carte bleu européenne pour les travailleurs hautement qualifiés

04/15/2024
Droit de la migration et des étrangers

Les différents types de visas de long séjour en France en 2024

04/08/2024
Droit de l’entreprise

Les droits et obligations du chef d’entreprise en cas de contrôle URSSAF

04/02/2024
Droit de la migration et des étrangers

Quand le livreur UBER EATS devient employeur d’un salarié étranger sans papier

03/27/2024
Droit de la migration et des étrangers

L’assignation à résidence de l’étranger en France

03/25/2024
Droit de la migration et des étrangers

Obtenir un certificat de nationalité française en 2024

03/20/2024
Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour passeport talent « profession artistique et culturelle »

03/18/2024
Droit de la migration et des étrangers

La circulaire du 5 février 2024 (métiers en tension) en pratique

03/13/2024
Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour pluriannuelle – salarié détaché ICT

03/11/2024
Droit de la migration et des étrangers

Le visa long séjour « stagiaire »

03/04/2024
Droit social

L’emploi de salariés sans papiers est désormais encore plus risqué pour l’employeur

02/28/2024
Droit de la migration et des étrangers

Les chiffres de l’immigration en 2024

02/22/2024
Droit de la migration et des étrangers

La carte de séjour étudiant « programme de mobilité »

02/20/2024
Droit social

Publication de la loi immigration aux JO : les nouveautés pour l’emploi des travailleurs étrangers

02/06/2024
Droit de la migration et des étrangers

Les conséquences du placement de l’agriculture sur la liste des secteurs en tension

02/05/2024
Droit social

Décryptage de l’obligation de réintégrer le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère en 2024

02/01/2024
Droit de la migration et des étrangers

Ce que change la loi Immigration

01/31/2024
Droit social

Après la Censure du Conseil constitutionnel, le volet « travail » de la loi immigration reste inchangé

01/30/2024
Droit de la migration et des étrangers

L’inopposabilité de la condition de rémunération pour le passeport talent carte bleue européenne

01/24/2024
Droit de l’entreprise

Le contrôle URSSAF en 2024

01/22/2024
Droit de la migration et des étrangers

Remise en cause et refus d’une demande de regroupement familial en 2024

01/15/2024
Droit de la migration et des étrangers

Demander une carte de séjour « membre de famille britannique »

01/11/2024
Droit de la migration et des étrangers

La proposition de CDI après un CDD et ses conséquences en 2024

01/10/2024
Droit de la migration et des étrangers

Cartes de séjour « saisonniers » et droit au changement de statut en France en 2024

01/09/2024
Droit social

L’information due aux salariés en mobilité internationale : ce qui change en 2024 !

01/03/2024
Droit de la migration et des étrangers

Première analyse de la loi Immigration votée le 19 décembre 2023

12/20/2023
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur la carte Recherche d’emploi – création d’entreprise (RECE)

12/13/2023
Droit de la migration et des étrangers

La remise en cause de la carte de résident suite à une rupture de la vie commune

12/11/2023
Droit social

La déclaration en paie des salariés étrangers et le risque de travail dissimulé

12/06/2023
Droit social

La demande de renouvellement d’une carte pluriannuelle dans les deux mois précédent son expiration protège du licenciement

12/05/2023
Avocat

Pourquoi les ESN doivent mettre en place le télétravail international ?

11/16/2023
Avocat

L’obligation d’assurer la représentation du personnel français dans les sociétés étrangères

11/14/2023
Droit de la migration et des étrangers

Rédiger une charte ou un accord de télétravail international

11/03/2023
Droit social

La fin du contrat du salarié sans papiers

09/13/2023
Droit de la migration et des étrangers

La rupture conventionnelle est-elle adaptée quand le salarié est sans papier ?

09/06/2023
Avocat

Le télétravail à l’étranger

09/04/2023
Droit social

Rupture conventionnelle et expatriation

08/24/2023
Avocat

La naturalisation par décret en 2023

08/23/2023
Avocat

La rupture du contrat de travail du salarié étranger

08/22/2023
Droit de la migration et des étrangers

Pourquoi les principaux cabinets d’avocats considèrent le National Casino comme une plateforme fiable de jeux d’arge...

07/28/2023
Droit de la migration et des étrangers

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ascendant à charge

07/18/2023
Droit de la migration et des étrangers

La carte de résident longue durée-UE

07/12/2023
Avocat

Renouvellement d’une carte pluriannuelle : la prolongation des effets au-delà de l’expiration du titre

07/10/2023
Avocat

Les risques liés à la paternité fictive pour l’obtention d’un titre de séjour en France

06/20/2023
Droit de la migration et des étrangers

Quelle indemnisation du harcèlement moral devant le Conseil de prud’hommes ?

06/14/2023
Droit de la migration et des étrangers

La déclaration de nationalité par le mariage

06/13/2023
Droit de la migration et des étrangers

Comment prendre RDV avec Maître Grégoire HERVET et son équipe du Cabinet EXILAE Avocats ?

06/12/2023
Droit de la migration et des étrangers

Comment changer d’employeur avec un titre de séjour ?

06/07/2023
Avocat

Tout comprendre sur l’autorisation de travail pour un étranger (partie 1)

06/05/2023
Avocat

Les mesures accessoires à l’obligation de quitter le territoire française

05/10/2023
Droit de la migration et des étrangers

Contraindre la Préfecture à délivrer une date de rdv plus proche

04/24/2023
Droit de la migration et des étrangers

Les conditions nécessaires pour être admis au séjour en qualité d’étudiant

04/20/2023
Droit de la migration et des étrangers

Réforme de la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger en France

04/17/2023
Droit de la migration et des étrangers

L’obligation de l’employeur de répondre à l’alerte du salarié

04/12/2023
Droit de la migration et des étrangers

Demander un titre de séjour sans passeport

04/11/2023
Droit de la migration et des étrangers

Discrimination à l’embauche en raison du titre de séjour

04/05/2023
Droit de la migration et des étrangers

L’étranger peut obtenir réparation pour un refus illégal de délivrance de titre de séjour

03/29/2023
Droit de la migration et des étrangers

Un aperçu des fondements juridiques du statut de réfugié : ce qu’il faut savoir

03/28/2023
Droit de la migration et des étrangers

Comment être rappelé très rapidement par un excellent avocat en droit des étrangers

03/23/2023
Droit de la migration et des étrangers

L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture

03/23/2023
Droit de la migration et des étrangers

Faire face à une OQTF sans délai de départ volontaire

03/21/2023
Droit social

L’émergence de l’apprentissage transfrontalier

03/20/2023
Droit social

Les 4 atouts des salariés expatriés pour le calcul de leurs indemnités de rupture

03/17/2023
Droit de la migration et des étrangers

L’assignation à résidence d’un étranger

03/16/2023
Droit de la migration et des étrangers

Comment contester un refus de visa en 2023

03/14/2023
Droit social

Expatriés, négociez votre licenciement !

03/13/2023
Droit de la migration et des étrangers

Les cas de rupture anticipée d’un VIE en 2023

03/10/2023
Droit de la migration et des étrangers

Le contrôle d’identité de l’étranger en France en 2023

03/07/2023
Droit de la migration et des étrangers

Obtenir un visa étudiant en 2023

03/01/2023
Droit social

Que risque une entreprise à embaucher un salarié étranger en situation irrégulière ?

02/28/2023
Droit social

Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (3/3) : le salaire net garanti

02/27/2023
Droit social

Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (2/3) : la technique de la protection fiscale

02/23/2023
Droit de la migration et des étrangers

Réforme 2023 du droit des étrangers : attention au risque important de sanctions en cas d’emploi de travailleurs en situation ir...

02/16/2023
Droit social

Optimisation fiscale de la rémunération du salarié en mobilité internationale (1/3) : la technique de l’égalisation

02/14/2023
Droit social

Le juge compétent pour connaître d’une situation de discrimination syndicale

02/08/2023
Droit de la migration et des étrangers

L’obligation de quitter le territoire français en 2023

02/07/2023
Droit social

Distinguer les formes de détachement d’un salarié au sein de l’Union européenne

02/06/2023
Droit social

Présentation du volet « travail » du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

02/03/2023
Droit de la migration et des étrangers

Précisions sur comment un étranger parent d’un enfant de français peut obtenir un titre de séjour

02/02/2023
Droit social

Qu’est ce qu’une politique de mobilité internationale des salariés?

02/01/2023
Droit de la migration et des étrangers

Le détachement d’un salarié dans l’Union Européenne en 2023

01/30/2023
Droit de la migration et des étrangers

Le placement en retenue d’un ressortissant étranger en 2023

01/24/2023
Droit de la migration et des étrangers

L’usage du référé-liberté en droit des étrangers

01/23/2023
Droit social

La preuve de la discrimination à l’embauche fondée sur le nom de famille 

01/19/2023
Droit de la migration et des étrangers

Qu’est ce que la Commission du titre de séjour ?

01/18/2023
Droit de la migration et des étrangers

Bien choisir sa formule d’expatriation en 2023

01/10/2023
Droit de la migration et des étrangers

Les clauses essentielles de l’avenant d’expatriation en 2023

01/06/2023
Droit de la migration et des étrangers

Comment régulariser sa situation après 10 années de présence en France en 2023?

01/05/2023
Droit de la migration et des étrangers

Que faire si on ne remplit plus les conditions nécessaires au renouvellement de son titre de séjour ?

01/03/2023
Droit de la migration et des étrangers

Les étrangers protégés contre l’OQTF

12/15/2022
Droit de la migration et des étrangers

Renoncer à la nationalité française

12/13/2022
Droit de la migration et des étrangers

Les avantages fiscaux de la prime d’impatriation en 2023

12/09/2022
Droit de la migration et des étrangers

Qu’est ce que le droit au silence dans le cadre d’une procédure pénale ?

12/08/2022
Droit de la migration et des étrangers

Comment obtenir un visa « conjoint de Français » ?

12/06/2022
Droit social

Un employeur peut-il interdir à un homme de porter un chignon ?

11/30/2022
Avocat

La procédure de recrutement d’un salarié dans le cadre d’un métier en tension

11/29/2022
Droit social

Le licenciement discriminatoire

11/28/2022
Associé

La discrimination dans l’évolution de carrière et de rémunération

11/25/2022
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur les cartes pluriannuelles en 2022

11/24/2022
Avocat

Qu’est ce que le harcèlement discriminatoire ?

11/23/2022
Avocat

Obtenir un titre de séjour « visiteur » en 2022

11/22/2022
Associé

Présentation des nouvelles dispositions de la loi Marché du Travail

11/21/2022
Droit social

Discrimination à l’embauche et âge

11/18/2022
Avocat

La taxe sur le recrutement du salarié étranger en 2022

11/17/2022
Droit social

La discrimination à l’embauche en raison du sexe et de l’état de grossesse

11/16/2022
Droit de la migration et des étrangers

Le droit au séjour des membres de famille des ressortissants de l’UE de nationalité étrangère

11/15/2022
Droit social

Les 3 mesures phares à connaître de la future loi Marché du Travail

11/14/2022
Avocat

Prouver une discrimination à l’embauche

11/09/2022
Droit de la migration et des étrangers

Discrimination à l’embauche et titre de séjour

11/07/2022
Droit de l’entreprise

Les conditions de création d’une entreprise en France par un étranger en 2022

11/07/2022
Associé

Qu’est ce que la discrimination au travail ?

11/02/2022
Droit de la migration et des étrangers

Le dispositif « jeune professionnel » en 2022

11/02/2022
Droit de la migration et des étrangers

Contester un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française en 2022

10/31/2022
Droit de la migration et des étrangers

Changement de statut étudiant vers salarié en Bouches-du-Rhône

10/12/2022
Droit de la migration et des étrangers

La validité du permis de conduire britannique en France en 2022

10/11/2022
Droit de la migration et des étrangers

Demander une admission exceptionnelle au séjour dans les Bouches-du-Rhône

10/10/2022
Droit de la migration et des étrangers

Tout comprendre sur le passeport talent « créateur d’entreprise » en 2022

10/05/2022
Droit de la migration et des étrangers

Comment échanger un permis de conduire étranger en France ?

10/04/2022
Droit de la migration et des étrangers

Les visas pour pouvoir travailler aux USA de manière temporaire

10/03/2022
Droit de la migration et des étrangers

Obtenir un visa court séjour (type « C ») pour un Algérien

09/26/2022
Droit de la migration et des étrangers

Les conditions d’obtention de la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers

09/21/2022
Droit de la migration et des étrangers

Comment être régularisé en cas de mariage avec une personne en situation régulière ?

09/19/2022
Droit de la migration et des étrangers

Les conditions pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » en France en 2022

09/13/2022
Droit social

Le règlement intérieur en 2022

09/08/2022
Business Cases

Affilier son salarié étranger à l’Assurance Maladie

09/05/2022
Droit de la migration et des étrangers

Comment déposer une demande de naturalisation dans les Alpes Maritimes ou dans le Var ?

09/01/2022
Associé

Négocier en entreprise sans délégué syndical

08/31/2022
Droit de la migration et des étrangers

L’étranger en France a t il le droit au complément de libre choix du mode de garde?

08/30/2022
Droit de la migration et des étrangers

BREXIT : comment encore bénéficier du titre de séjour « Accord de retrait » ?

08/29/2022
Droit de la migration et des étrangers

Réforme de l’instruction des demandes de certificat de nationalité française

08/26/2022
Droit de la migration et des étrangers

Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger de France

08/24/2022
Avocat

Analyse de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022

08/23/2022
Avocat

Les moyens d’accéder à la nationalité française pour les membres des anciennes colonies française

08/22/2022
Avocat

Le manquement du représentant du personnel à son obligation de discrétion

06/28/2022
Avocat

Comment bénéficier de l’aide à la prestation de conseil RH par l’État ?

06/09/2022
Droit de la migration et des étrangers

Fin des procédures dématérialisées des demandes de titre de séjour en préfecture

06/07/2022
Droit de la migration et des étrangers

EXILAE AVOCATS conseille et assiste Stanley Johnson dans le cadre de sa demande de nationalité française

05/20/2022
Avocat

Qu’est ce la menace à l’ordre public en droit des étrangers ?

04/20/2022
Droit de la migration et des étrangers

La rupture de la communauté de vie et la perte du titre de séjour « conjoint de français »

04/18/2022
Droit de la migration et des étrangers

Les programmes des candidats de l’entre deux tours en matière de droit des étrangers

04/11/2022
Droit de la migration et des étrangers

Perdre la nationalité acquise par décret suite à une fraude

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